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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
616250f9929f6bffa995b37f
5 avril 2013
Au titre de vos missions commerciales vous avez pour fonction d'assurer un accueil, un service et un conseil client de qualité. ' Or, nous tenons à vous faire part de l'insatisfaction récurrente de clients
Pôle 6 - Chambre 3
69e070afcdc6046d476901ed
15 avril 2026
La cour constate que M.
Pôle 5 - Chambre 5
6163515da2ead9ed860b6fe0
16 juin 2011
de maintenance Mag avant la cessation dudit contrat, l'incitation faite aux clients de Mag de ne pas reconduire ou de résilier leur contrat de maintenance en proposant d'effectuer ladite maintenance
Cour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f88
23 février 2006
En 2003, la Société a perdu les clients MEDIPOLE, et AVENTIS ; En 2004, FORT DODGE, a dénoncé son contrat à effet du 1er avril 2004, ce qui représente, à lui seul, 21,81 % du chiffre d'affaires de l'année
17e Chambre
61635ddf683f470e3416dc06
14 février 2011
Après le prononcé de cette sanction disciplinaire, nous avons reçu de nouvelles dénonciations émanant des responsables de la cuisine (Mrs [H], [G]) ainsi que d'une cliente habituelle (Mme [O]) qui nous
Chambre Commerciale
5fdbd10333d080affce5574b
24 janvier 2019
Elle fait valoir que les chiffres figurant dans les contrats n'ont qu'une valeur indicative et que le volume d'affaires dépendait nécessairement de son client, dont l'activité s'est ralentie en 2009.
Pôle 5 - Chambre 11
65336b3ebb40ec8318f31d77
20 octobre 2023
relations clients et prospects.
6253ca9abd3db21cbdd8b82c
10 avril 2008
Sur l'indemnité de clientèle : Selon le contrat de travail du 17 août 1992, sur le taux global de 13% de commissions, 2,5% étaient versés à titre d'indemnité de clientèle dont il serait tenu compte
6253cb87bd3db21cbdd8db39
5 avril 2011
Raphaël Y... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester cette mesure, obtenir la requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée ainsi que
Pôle 5 - Chambre 4
60366a730862aa0b9b68da9b
28 octobre 2015
[L], et a constaté le débauchage de son personnel et un détournement de sa clientèle.
3ème Chambre Commerciale
67061e63fde28ee420711408
8 octobre 2024
partir du moment où il l'a constaté ou aurait dû le constater. 2) Dans tous les cas, l'acheteur est déchu du droit de se prévaloir d'un défaut de conformité, s'il ne le dénonce pas au plus tard dans
CHAMBRE SOCIALE B
603622f0e9c19b86578edc36
11 décembre 2015
de constater que l'activité de weekend ne se justifiait plus.
615e0cf0c25a97f0381f4b33
26 février 2015
Il convient dès lors de constater que les travaux de la situation n°2 n'étaient pas réalisés en totalité en mai 2009 et ce, contrairement aux affirmations de la société appelante et qu'elle ne pouvait
Pôle 2 - Chambre 2
615e0db5c25a97f0381f4efa
11 avril 2014
[O] [N] la résiliation de son contrat pour faute grave par lettre recommandée du 29 décembre 2008 réexpédiée le 23 janvier 2009 ; les fautes tiennent à la réclamation d'une cliente, Mme [S], indiquant
6253c8b7bd3db21cbdd86100
30 avril 2002
Hypromat France a dénoncé ce contrat pour son terme du 28 février 2001. N'étant pas parvenue à son destinataire, cette lettre a été réexpédiée par la mandante au nouveau siège de la S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 10
6032de62624b5252a0fbc726
15 novembre 2017
Or, après une année de présence, je suis contrainte de constater une insuffisance professionnelle de votre part à occuper ces responsabilités avec l'autonomie souhaitée et votre incapacité à satisfaire
6253c923bd3db21cbdd875bc
27 mai 2005
Le contrat de travail prévoyait en son article 9 une clause de non-concurrence rédigée en ces termes :"quelle que soit la raison de la rupture du présent contrat, vous vous interdisez à vous intéresser
6253c92ebd3db21cbdd877cf
6253cdb5bd3db21cbdd94384
17 décembre 2018
Le contrat de travail de Mme Y... indique que celle-ci percevra chaque mois un salaire brut « auquel viendra s'ajouter une prime d'intéressement basée sur la marge brute dégagée sur sa clientèle propre
Chambre sociale
6710aa6cbe64d7e510245150
16 octobre 2024
Et aussi pour le motif de dénigrement auprès des clients en effet plusieurs clients ont dénoncé votre comportement à constamment dénigrer la boutique, ainsi que la direction ainsi que vos collègues.'
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