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7 370 résultats pour « dénonciation du contrat par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250f9929f6bffa995b37f

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Au titre de vos missions commerciales vous avez pour fonction d'assurer un accueil, un service et un conseil client de qualité. ' Or, nous tenons à vous faire part de l'insatisfaction récurrente de clients

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e070afcdc6046d476901ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La cour constate que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163515da2ead9ed860b6fe0

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

de maintenance Mag avant la cessation dudit contrat, l'incitation faite aux clients de Mag de ne pas reconduire ou de résilier leur contrat de maintenance en proposant d'effectuer ladite maintenance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f88

Appel

23 février 2006

23 février 2006

En 2003, la Société a perdu les clients MEDIPOLE, et AVENTIS ; En 2004, FORT DODGE, a dénoncé son contrat à effet du 1er avril 2004, ce qui représente, à lui seul, 21,81 % du chiffre d'affaires de l'année

Source officielle
CA

17e Chambre

61635ddf683f470e3416dc06

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Après le prononcé de cette sanction disciplinaire, nous avons reçu de nouvelles dénonciations émanant des responsables de la cuisine (Mrs [H], [G]) ainsi que d'une cliente habituelle (Mme [O]) qui nous

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdbd10333d080affce5574b

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Elle fait valoir que les chiffres figurant dans les contrats n'ont qu'une valeur indicative et que le volume d'affaires dépendait nécessairement de son client, dont l'activité s'est ralentie en 2009.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65336b3ebb40ec8318f31d77

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

relations clients et prospects.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b82c

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Sur l'indemnité de clientèle : Selon le contrat de travail du 17 août 1992, sur le taux global de 13% de commissions, 2,5% étaient versés à titre d'indemnité de clientèle dont il serait tenu compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db39

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Raphaël Y... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester cette mesure, obtenir la requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée ainsi que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60366a730862aa0b9b68da9b

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

[L], et a constaté le débauchage de son personnel et un détournement de sa clientèle.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e63fde28ee420711408

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

partir du moment où il l'a constaté ou aurait dû le constater. 2) Dans tous les cas, l'acheteur est déchu du droit de se prévaloir d'un défaut de conformité, s'il ne le dénonce pas au plus tard dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603622f0e9c19b86578edc36

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

de constater que l'activité de weekend ne se justifiait plus.

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CA

Chambre Commerciale

615e0cf0c25a97f0381f4b33

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Il convient dès lors de constater que les travaux de la situation n°2 n'étaient pas réalisés en totalité en mai 2009 et ce, contrairement aux affirmations de la société appelante et qu'elle ne pouvait

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0db5c25a97f0381f4efa

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

[O] [N] la résiliation de son contrat pour faute grave par lettre recommandée du 29 décembre 2008 réexpédiée le 23 janvier 2009 ; les fautes tiennent à la réclamation d'une cliente, Mme [S], indiquant

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CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd86100

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

Hypromat France a dénoncé ce contrat pour son terme du 28 février 2001. N'étant pas parvenue à son destinataire, cette lettre a été réexpédiée par la mandante au nouveau siège de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6032de62624b5252a0fbc726

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Or, après une année de présence, je suis contrainte de constater une insuffisance professionnelle de votre part à occuper ces responsabilités avec l'autonomie souhaitée et votre incapacité à satisfaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875bc

Appel

27 mai 2005

27 mai 2005

Le contrat de travail prévoyait en son article 9 une clause de non-concurrence rédigée en ces termes :"quelle que soit la raison de la rupture du présent contrat, vous vous interdisez à vous intéresser

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CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877cf

Appel

27 mai 2005

27 mai 2005

Le contrat de travail prévoyait en son article 9 une clause de non-concurrence rédigée en ces termes :"quelle que soit la raison de la rupture du présent contrat, vous vous interdisez à vous intéresser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94384

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Le contrat de travail de Mme Y... indique que celle-ci percevra chaque mois un salaire brut « auquel viendra s'ajouter une prime d'intéressement basée sur la marge brute dégagée sur sa clientèle propre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6cbe64d7e510245150

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Et aussi pour le motif de dénigrement auprès des clients en effet plusieurs clients ont dénoncé votre comportement à constamment dénigrer la boutique, ainsi que la direction ainsi que vos collègues.'

Source officielle

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