CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6a1fb905cdc6046d47e919e5
2 juin 2026
MOTIVATION Il est rappelé que le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00425_20240108
8 janvier 2024
Il soutient que : - c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat désigné a retenu que la chronologie de l'arrivée de M.
Chambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808ac
16 juillet 2025
L'employeur ayant contesté cette décision le 28 juillet 2023 auprès de la [Adresse 8] ([7]), cet organe de recours préalable a confirmé la décision de l'organisme de protection sociale fixant le taux d'IPP
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9102a
24 janvier 2014
Date de la décision attaquée : 11 FEVRIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTES COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé en chambre
Juge des référés
ORCA_25NT00749_20250606
6 juin 2025
situation de compétence liée pour prendre cette décision ; - la décision fixant le pays de destination doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de
7ème chambre
DCA_23PA03803_20240712
12 juillet 2024
Il ressort du jugement attaqué que la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a omis de statuer sur le moyen, qui n'était inopérant qu'à l'égard de la décision fixant le
8ème chambre
DCA_24PA03765_20250722
22 juillet 2025
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2. Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 25 mai 2024 pris à l'encontre de M.
ORCA_24NC01832_20241003
3 octobre 2024
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le magistrat désigné au point 2 de son jugement. 4.
ORCA_26PA00072_20260429
29 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03646_20231016
16 octobre 2023
Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est entaché d'une erreur d'appréciation ; S'agissant de la décision portant assignation à résidence : - elle est entachée d'un défaut d'examen
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02655_20230302
2 mars 2023
En premier lieu, ainsi que l'a jugé la magistrate désignée, l'arrêté attaqué énonce les considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde.
DCA_25VE01930_20250710
10 juillet 2025
Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
ORCA_25NT02659_20260105
5 janvier 2026
En deuxième lieu, il ressort des termes du jugement attaqué que la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a répondu au point 6 de ce jugement au moyen tiré de ce que la décision contestée
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02463_20231123
23 novembre 2023
Il soutient que : - c'est à juste titre que la magistrate désignée par la présidente du tribunal a annulé la décision de remise au motif qu'elle était entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ;
ORCA_24LY01057_20251020
20 octobre 2025
Il soutient que : S’agissant du jugement attaqué : – la magistrate désignée a omis de statuer sur les conclusions tendant à l’annulation des décisions lui refusant un délai de départ volontaire et
ORCA_25VE03371_20251211
11 décembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme C... pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code
ORCA_24VE00113_20240820
20 août 2024
B A a saisi le tribunal administratif de Versailles d'une contestation que ce tribunal a regardée comme tendant à l'annulation de la décision par laquelle l'Etat lui refuse la désignation d'un avocat au
ORCA_24VE02361_20250911
11 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R
ORCA_24VE02398_20250911
ORCA_24VE02766_20241114
14 novembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme B pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice
Page 27 sur 2329
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.