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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
62624840b1a50c277d4c5b6b
21 avril 2022
[R] [G] qu'une nouvelle expertise soit ordonnée Par déclaration d'appel du 22 juillet 2019, Monsieur [R] [G] a interjeté appel du jugement du tribunal de grande instance de Créteil.
Chambre civile 1-5
6969e6bdcdc6046d477dc457
15 janvier 2026
Par déclaration reçue au greffe le 26 mars 2025, M.
Chambre 1-2
660f94e4a40f8b0008cb71c5
4 avril 2024
vie quotidienne'; * des conditions d'exercice de ses activités professionnelles et, plus largement, de sa carrière professionnelle'; Recueillir de façon précise, et au besoin séparément, les déclarations
Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d5f
20 janvier 2016
Le témoin Chiocca confirme les déclarations de M. C.... De plus, M. X...justifie avoir déclaré l'accident de service dont il a été victime auprès de son administration le jour même, M.
Pôle 1 - Chambre 3
627ca8584781dc057dee7b98
11 mai 2022
A partir des déclarations de la victime et aux besoins de ses proches ou de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales constatées à la suite du fait traumatique
2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab4a0de54ff609f7c1a
2 juillet 2024
Par arrêt du 12 novembre 2021, la cour a : - confirmé le jugement entrepris en ses dispositions relatives au caractère professionnel de la maladie déclarée par M.
Chambre 1-4
6973a691cdc6046d477158f5
22 janvier 2026
Point 3 - Rappel des faits A partir des déclarations de la victime (et de son entourage si nécessaire) et des documents médicaux fournis : 4.1. Relater les circonstances de l'accident. 4.2.
5ème Chambre
653a0705d0451e8318d0ec35
25 octobre 2023
[P] [K] a été déclaré consolidé à la date du 20 novembre 2014. Toutefois, ultérieurement il a été constaté chez M.
660e431e0740db0008fa9641
3 avril 2024
de renseignements sur l'identité du patient, sa date de naissance, les conditions de son activité professionnelle, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi ; à partir des déclarations
Pôle 4 - Chambre 8
69d73d3fcdc6046d479ba004
8 avril 2026
Par ordonnance du 4 mai 2021, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a déclaré ce tribunal incompétent au profit du tribunal judiciaire de Créteil.
Chambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776d3
7 octobre 2025
Par déclaration reçue au greffe le 15 août 2024, Mme [W] a relevé appel de ce jugement.
1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdd1b5a79f7327055a0
21 janvier 2025
[C] a saisi la cour d'appel de Bordeaux par déclaration du 24 juin 2024 et par dernières conclusions déposées le 28 octobre 2024, il demande à la cour de : - déclarer M.
5e chambre Pole social
68f1d5b90b565ec7590f7bc1
16 octobre 2025
[E] [X] a été victime d'un accident du travail en chutant à travers une trappe non sécurisée, la déclaration d'accident de travail établie le 25 avril 2018 mentionnait au titre des circonstances de l'accident
Pôle 6 - Chambre 13
64437c2e823e6dd0f8bf8116
21 avril 2023
À partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions imputables à l'accident du travail du 28 février 2012
5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517dc
1 juillet 2025
, fournir le maximum de renseignements sur son mode de vie, ses conditions d'activités professionnelles, son statut exact, A partir des déclarations de la victime (ou de son entourage si nécessaire) et
Pôle 2 - Chambre 5
5fdc1110082d0f3548882efa
11 décembre 2018
Il s'en déduit que la faute du conducteur victime réduit dans les mêmes proportions l'indemnisation des victimes par ricochet.
1ère ch. civile
69005c1c2481d356bd1700f9
24 octobre 2025
' Dans son audition du 1er juin 2011, après lecture des déclarations de la victime du 11 mai 2011, M.
6319879351eeae4f1309d33a
7 septembre 2022
À partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les soins, traitements et hospitalisations, formations et études
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
déclaré la société AIRBUS et la société AIR FRANCE venant aux droits de la société AIR INTER entièrement responsables in solidum du préjudice subi par les victimes; concernant les demandes des CPAM de
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
Mélina et Marine E... décrivaient de façon détaillée sur les agressions dont elles avaient été victimes de la part de leur oncle, Nicolas E... ; elles restaient constantes dans leur déclarations devant
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