Selon acte introductif d'instance en date du 02 et 06 juin 2017 la partie demanderesse, en l'occurrence, la commune de Leucate a assigné devant le tribunal judiciaire de Narbonne, la Mutuelle des Architectes

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR6O

L'URSSAF soutient que Mme [W] [G] épouse [J] n'a pas motivé les oppositions à contrainte faites devant le tribunal judiciaire, ce qui rend ces dernières irrecevables.

de réinscription de son dossier pour être jugé au fond.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01752.

A l'appui de cette demande d'inscription au compte spécial, la demanderesse fait valoir que le salarié a travaillé pour plusieurs employeurs, comme il résulte de son récapitulatif de carrière, et notamment

Les copropriétaires ont alors saisi de nouveau le juge de l'exécution d'une demande tendant a ce que soit réinscrite leur hypothèque, à ses frais.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01208.

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS DES PARTIES Benoit X...et Delphine Z...se sont mariés le 18 juin 2005 devant l'Officier d'état civil de Ronchin (Nord).

MOTIFS Sur la compétence du conseiller de la mise en état pour statuer sur la demande de suspension de l'exécution provisoire Ce chef de demande ne peut valablement être porté devant la présente

Il y a lieu de recentrer le débat, la recevabilité de la demande n'est pas contestée, et le relevé de forclusion étant lié à l'absence de faute de celui qui en fait la demande et non pas à l'existence

a été introduite par le salarié le 2 mars 2009 et a fait l'objet d'une radiation le 7 juillet 2011, le demandeur ayant sollicité la réinscription au rôle le 14 novembre 2011.

SUR CE, Sur les demandes des parties La SCI La Contrie sollicite la radiation de l'affaire pendante devant la cour en raison de l'inexécution de l'ordonnance rendue le 6 mars 2025 par le juge des

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.S.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.S.

Par un jugement n° 2406534 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.

L'affaire a été radiée par arrêt de la chambre 6-12 du 18 janvier 2019, et l'appelant a demandé sa réinscription au rôle le 19 novembre 2019.

Le 4 décembre 2023, la société [1] et Monsieur [X] assignaient Monsieur [I] en référé devant la cour d'appel pour obtenir la radiation de l'affaire.

TRAVELINK de sa demande de radiation de l'affaire pendante devant le pôle 5 chambre 9 de la cour d'appel de Paris sous le numéro 22/08368, - condamner Maître [X], ès qualités de liquidateur judiciaire

[Z] de ses demandes et l'a condamné aux dépens. M.