Par jugement du 23 février 2024, le tribunal de commerce de Vannes a : - déclaré la société Armor immobilier recevable en ses demandes, - débouté la société Armor immobilier de l'ensemble de ses demandes

La société ALAIN GUIRRIEC IMMOBILIER demande l'infirmation de l'ordonnance de taxe, le rejet de la demande d'honoraires de l'expert, la restitution de toutes les provisions qu'il a reçues et une somme

la société Mayane Communication demande à la cour d'appel de : - la dire et juger recevable et bien fondée en son appel incident et ses demandes et y faisant droit,  sur le licenciement - confirmer

[P] de ses demandes formées contre les sociétés RUK et Tête à tête arts, - débouté Mme [X] de sa demande indemnitaire, - condamné Mme [X] à payer à M.

Cette restitution implique une double preuve à rapporter par le demandeur, celle du paiement tout d'abord, puis celle du caractère indû de ce paiement notamment en établissant qu'il a payé par erreur à

et demande en outre à être déchargé des intérêts de retard et de la majoration de 40 %.

D avait demandé à la société que le paiement de ces métaux soit adressé non pas au fournisseur, l'EURL B D services, mais à la société de droit marocain MCDC et à la société , détenues respectivement

Cap invest en ses demandes ; Juger l'ensemble des demandes de la société Cap invest infondées ; En conséquence, Débouter la société Cap invest de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

de liquidation de la créance de restitution des prestations de 'réception' indues, demande de restitution déclarée irrecevable par l'arrêt du 20 septembre 2013 pour être nouvelles en appel.

civile immobilière Tatou, Mme [N] [R], Mme [X] [P], Mme [O] [A], Mme [W] [E] épouse [K], la société civile immobilière [S], et la société civile immobilière Corner shop de leur demande d'annulation de

et en ce qu'elle a débouté la société SLIH de ses autres demandes.

La société BP a assigné devant le tribunal de commerce de Paris, la société Carbupériph et M. [B], en qualité de caution, en restitution des recettes de carburant encaissées pour son compte.

de la SCI du 6, - déterminer l'origine et l'imputation des deux virements de la société civile immobilière du Commerce fondant sa demande en paiement ; Vu le jugement en date du 12 septembre 2006, assorti

de la société Crédirente : Considérant que la société Crédirente demande d'abord à être déchargée de toutes les condamnations mises à sa charge par les arbitres sur le sort des dépôts de garantie

Icade Promotion de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la société Icade Promotion à verser à la société Ellisphère la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du

[Z], et notamment la demande de report de la date de la jouissance divise, s'agissant d'une demande nouvelle en appel, - condamner M.

Par jugement du 4 février 2009, le Tribunal de Commerce de Paris a : - déclaré la demande de la société [W] recevable, - débouté la société [W] de sa demande d'expertise, - condamné la société [W] à

Puis le 1er avril 2013 la société Ara a donné à bail commercial les locaux objet de l'apport de la société Alazard et [P] à la société Abattoirs du Sud dans laquelle par acte sous seing privé du 22 juillet

Y... excipe tout d'abord de l'irrecevabilité de l'argumentation de la société appelante dès lors que, selon lui, la Cour d'Appel a, dans son arrêt du 14 janvier 2000, décidé qu'il avait la qualité de journaliste

[C] la somme de 8 300 euros au titre de la restitution du dépôt de garantie et la somme de 118,53 euros au titre de la compensation, demande la condamnation in solidum des intimés à lui verser la somme