Statuant de nouveau : - Débouter purement et simplement les époux [J] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, - Débouter la société Domofinance de l'ensemble des demandes formulées à l'égard

Geoxia et du surplus de leurs demandes, -condamne les époux [Z] aux dépens, -condamne M.

en divorce aux torts de son époux le Tribunal de Grande Instance de Valence qui a prononcé la décision précitée ; MOYENS des PARTIES M.

En dépit de cet appel, la commune de LOURDES, par acte du 15 novembre 1996, assignait les époux Z... devant le Tribunal de grande instance de TARBES à l'effet de faire juger que l'acte de vente était nul

Par conclusions notifiées et déposées le 27 novembre 2019, la SA Carrefour Banque demandait à la cour de : ' débouter les époux [M] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, ' confirmer en toutes

demandes, fins et conclusions

Sur la demande de résiliation du bail : Attendu qu'il s'agit d'une demande nouvelle en cause d'appel qui doit être déboutée.

proposée aux époux B sur la base de l 000 euros l'hectare.

Par un jugement n° 2005344 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

Elle demande la condamnation des époux [L] à l'indemniser de son préjudice moral.

[S] à payer aux époux [XL], aux époux [G], aux époux [BY] et aux époux [FS], la somme de 600 € chacun au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - rejeté la demande reconventionnelle en dommages-intérêts

Sur le fond, après avoir déclaré leur demande recevable, le jugement a rejeté toutes les demandes des époux X... à l'encontre de la société Briocherie amboisienne et du liquidateur judiciaire de Mme C.

X... demande à la cour dans ses conclusions du 26 avril 2007 d'infirmer le jugement et de prononcer le divorce des époux aux torts exclusifs de son épouse qui échoue à démontrer les humiliations et l'isolement

Les époux seront , dans ces conditions , déboutés de leur demande tendant à ce que le JEX se dessaisisse de cette question au profit du tribunal de grande instance de Paris. 2 ° Les époux [N] se prévalent

Puis, par acte du 23 novembre 2023, la SA Creatis a fait assigner les époux [I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chambéry aux fins d'obtenir principalement leur

Le 8 décembre 2010, le juge des référés du tribunal de grande instance de Draguignan, à la demande des époux [K], a ordonné une expertise confiée à M.

était atteint de démence de type Alzheimer et l'intimé se prévalant de la qualité de professeur de droit de son frère , de leurs attachements réciproques ,d'un testament olographe écrit distinctement

[S] [G] de l'ensemble de ses demandes, Condamne M.

Par acte du 11 juillet 2019, la société SC Gestim a assigné les époux [D] devant le tribunal de grande instance de Bordeaux afin de les voir condamner solidairement à lui payer la somme de 196 595 euros

de restitution des frais d'expertise, Débouté les parties du surplus de leurs demandes, Condamné in solidum la société Hardythermie et la société [X] à payer la somme de 5 000 euros à M. et Mme [G]