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1 016 résultats pour « description imprecise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2c02a12a235bae6d76

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[M] [E] notamment en ce qu'elles sont générales, imprécises, lacunaires, stéréotypées, qu'elles ne démontrent pas que les témoins ont directement travaillé avec la victime ou encore qu'elles ne donnent

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe355f91b69e88a370fcf5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[F] et [G] sont imprécises et non circonstanciées faute de description des manipulations ou des réflexions déplacées évoquées, le témoignage de Mme [A] manque également de précisions en ce qu'elle ne décrit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de42676b73dd81b96f76

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'acte notarié d'acquisition du 31 mars 2004, produit par les appelants, confirme cette description et indique que sa superficie est de 27,26 m2, ce mesurage résultant de l'intervention d'un professionnel

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105480821d9a1906fcf3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

L'employeur considère aux termes de la lettre que le salarié n'a pas atteint les standards qui étaient attendus de lui avec, notamment, une gestion financière imprécise, un volume d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd78bccdc6046d4703b17c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la modification des lieux loués : Il ressort des éléments du dossier et notamment des constats d'huissier que la disposition actuelle des locaux n'est pas conforme à leur description contractuelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02866_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ; / 7° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ffa

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

contente de décrire le luminaire sans démontrer en quoi ses caractéristiques seraient et en quoi leur combinaison constituerait une oeuvre originale; Que le tribunal a justement retenu que la description

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cac

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

sauvegarde de l'emploi pour les " postes disponibles " et son annexe VIII pour les " postes créés ", ne porte que le libellé des postes en question, et le nom du site géographique afférent, sans aucune description

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01323_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle soutient que : - les indications données par le service sur la nature des traitements à effectuer sur le fondement de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales, trop générales et imprécises

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01324_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle soutient que : - les indications données par le service sur la nature des traitements à effectuer sur le fondement de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales, trop générales et imprécises

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01456_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

La circonstance que le dossier de demande de permis d'aménager serait incomplet ou que des pièces seraient insuffisantes, imprécises ou inexactes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité le permis accordé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00945_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

estimée du contrat alors qu'elle était attributaire de précédentes concessions conclues par le préfet de l'Essonne, n'est pas fondée à soutenir que l'autorité concédante a procédé à une définition imprécise

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00043_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

demeurant sollicité aucune prestation au titre de ces missions complémentaires ; - les études complémentaires réalisées au titre des missions MOB et SIGN, non sollicitées, étaient trop lacunaires et imprécises

Source officielle
CA

Cabinet C

635cc3740d69e87f74e6c09c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

détruire, notamment du fait de cette erreur quant à l'inexistence de leur maison d'habitation, - Dire et juger qu'aucune astreinte ne peut être liquidée ni exigée sur la seule base de ce jugement imprécis

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca431c9066fd7c90fc281d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

service relative aux fonctions de technico-commercial, n'établit pas : -l'imputabilité des faits et la réalité de manquements disciplinaires, ne produisant que des courriers et un message, vagues et imprécis

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

651fa50dc601f0831899155c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Une telle description, en particulier, comme l'a exactement retenu le premier juge, en ce qu'elle ne permet pas de connaître les caractéristiques essentielles du chauffe-eau et de la pompe à chaleur vendus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8744781dc057dee7c78

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

incapacité à assurer le prévisionnel du budget et par le manque de reporting dans le suivi de la trésorerie, or ces tâches sont inhérentes à votre fonction et étaient spécialement mentionnées dans la description

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9660d41e0057d43e748

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

réunions d'expertise ; se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission et notamment celles annexées à la présente assignation ; - se rendre sur les lieux et en faire la description

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83ec42a2105dbc59cdf

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Dans tous les cas, Mme [S] n'a bénéficié d'aucune formation à ma connaissance durant ma présence dans l'entreprise, ni aucun salarié. » Un tel témoignage est trop imprécis et général pour emporter

Source officielle
CA

Chambre 1-2

662209629ce14200083896a9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de copropriétaire, avec l'évidence requise en référé Le syndicat des copropriétaires verse aux débats un courrier de Maître [M] estimant que son procès-verbal du 23 septembre 2022, n'était pas imprécis

Source officielle

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