LE DORON prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.

judiciaire de Bergerac a : - rejeté la demande de renvoi formulée par le conseil d'[Z] [H] en l'absence de décision de recevabilité rendue par la commission de surendettement des particuliers de la Dordogne

Devant la cour d'appel, l'appelante a exposé : - que Madame [J] était domiciliée en Dordogne, et devait effectuer d'importants déplacements professionnels, ne serait-ce que les trajets domicile/ travail

agent commercial en France de la société italienne Technilab, a confié un sous-mandat à Mme [Z] pour la promotion et la vente d'automates destinés aux officines de pharmacies en Aquitaine, hors la Dordogne

ou indirectes sur le périmètre de la clause de non-concurrence prévu en l'acte réitératif du 01 juin 2021 avec obligation de notification de la décision d'interdiction auprès des Préfectures de la Dordogne

La commission relève que votre demande de conseil porte sur le caractère communicable d'un rapport d'inspection établi par le conseil départemental de la Dordogne et l'ARS de la région Nouvelle Aquitaine

chaudes, pour la seconde des doudounes ou vestes déperlantes.

Le 16 juin 2020, le service départemental de l'habitat SOLIHAT Dordogne-Périgord a opéré une visite des lieux et a constaté plusieurs motifs de non-décence du logement.

D'autres éléments concordants autorisent à présumer que la société Temperalternativo est implantée de façon durable et permanente en Gironde, Dordogne et Lot-et-Garonne où elle est susceptible de disposer

la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [F] [C], représentant du Préfet de La Dordogne

la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [X] [U], représentant du Préfet de La Dordogne

Le 20 janvier 2010, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne l'a reconnue victime d'une maladie profes-sionnelle figurant au tableau numéro 57 : affections périarticulaires provoquées par

d'une excuse valable pour s'être abstenue de tenir le bureau de vote en qualité d'assesseure lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 dès lors que, d'une part, elle exploite un gîte en Dordogne

[A] [S] et appartenant à la société Héli-[Localité 29] SARL, s'est abîmé vers 17 heures dans la Dordogne avec à son bord, quatre personnes, toutes décédées des suites de l'accident : le pilote, M.

Son secteur était constitué de la Corrèze et de l'Est du département de la Dordogne.

-------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 16/01843 [K] [E] c/ SA MAAF ASSURANCES CPAM DE LA DORDOGNE

[K], se disant né le 18 décembre 2001, de nationalité malienne, a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance de la Dordogne.

R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [U] [J], né le 10 mai 1994 à [Localité 3] (24), en hospitalisation complète par décision du préfet de la Dordogne

La juge d'appel des référés, Catherine Girault La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

aucun grief n'est invoqué par l'intimée et le premier juge a excédé ses pouvoirs en le relevant d'office ; - Madame Z... a quitté le domicile conjugal en 2006 pour rejoindre le frère de son mari en Dordogne