CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
642fb54fcece1704f5747324
6 avril 2023
Sur le double taux M.
Chambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b4
17 avril 2025
La facture 19003701 a été acquittée et reste due la facture 358.
5ème Chambre
DCA_21PA00288_20230217
17 février 2023
B était le prestataire réel des services fournis à la société Terrasol et facturés par la société PBCL, pour l'application du I de l'article 155 A du code général des impôts. Si M.
2 e chambre civile
67908cd31b5a79f73270551a
21 janvier 2025
[P] [S] à payer la somme de 280 euros à la société Amblard au titre des indemnités de recouvrement pour les sept factures impayées ; - condamné M.
2ème chambre
DCA_24PA04952_20260506
6 mai 2026
, est identique à celui des factures adressées à la SC de la Tour Grise par son associé principal et gérant et celui des factures adressées par la SC de la Tour Grise à sa filiale et cliente Le Quotidien
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01031_20221215
15 décembre 2022
fait double emploi avec les fonctions exercées par son gérant et avec des prestations similaires facturées par une autre société du groupe ; dans ces conditions, la mise en place de cette convention et
Chambre civile Section 2
63d229c29b3c8605deec1db4
25 janvier 2023
en 'uvre en faveur de la maîtresse de l'ouvrage, que les enduits de finition extérieure, les appuis de fenêtre et seuils n'avaient pas été facturés ni réalisés, que les quantités de béton facturées étaient
Chambre Commerciale
6968c5a8cdc6046d476111ac
14 janvier 2026
La SELARL [14] justifie du décompte des sommes dues, détaillées par créanciers et datées, et verse également en procédure les factures afférentes ; M. [X] [T] ne conteste pas ces montants.
Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89918
9 octobre 2007
non représenté bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Mme BEUVE, Conseiller, M.
2ème CH - Section 1
62d8ec45af72baeffb335cfc
20 juillet 2022
née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception du paiement par compensation de créances connexes.
6253c9a5bd3db21cbdd88e9f
29 mars 2007
Dans le solde restant de 5 343,41 € TTC est compris notamment le prix de location pour le spectacle non signalé de Pont Saint Esprit qui a été exactement facturé au prix d'un spectacle isolé, comme non
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02154_20230525
25 mai 2023
Enfin, les sommes en cause ont été calculées toutes taxes comprises, et non hors taxes.
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d429cdc6046d473134d3
27 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Perrine VERMONT, conseillère faisant fonction de Présidente de chambre pour la Présidente empêchée en
2ème Chambre civile
6618cf047935f50008be41c1
11 avril 2024
concerné d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, ce créancier pourra reprendre les poursuites en vue du recouvrement de la totalité de sa créance, et le plan sera caduc en
1ère Chambre
DCA_21VE02241_20230711
11 juillet 2023
Toutefois, les factures de l'hôtel Le Crouesty du 7 avril 2015, Métro du 10 avril 2015 et du centre E.
6253cddcbd3db21cbdd94c05
5 novembre 2020
La société Somma en déduit que, après compensation entre leurs créances réciproques, la société DBS devra être condamnée à lui payer une somme de 108 520,20 euros (120 000 € - 11 479,80 €).
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00293_20230629
29 juin 2023
sans contestation possible, soit 25 576 pour les factures de transport et 1 373 pour les factures relevant du délai convenu.
Chambre civile TGI
665abadf97d5920008107ee2
19 avril 2024
Estimant qu'il n'a pas été rempli de ses droits de créancier venant aux droits de la BMF et que la SAS Vindemia n'a pas exécuté la saisie-attribution notifiée pour le recouvrement de la créance litigieuse
1ère chambre
680b1a572364a383b77474d2
24 avril 2025
Selon facture du 3 août 2020 elle lui a également vendu un véhicule Fiat 500 VP 110. M.
DCA_21LY02156_20230525
Page 27 sur 123