Il n'est pas retrouvé d'autre élément factuel objectivant l'augmentation de la charge de travail ou un manque de soutien de l'employeur.

La commission relève à titre liminaire, qu’à la suite de l’annonce d’une baisse des recettes à percevoir au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le maire de X a demandé au directeur général

La commission relève à titre liminaire, qu’à la suite de l’annonce d’une baisse des recettes à percevoir au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le maire de X a demandé au directeur général

solutions thérapeutiques; * dire si, au vu des éléments du dossier des informations recueillies, on pouvait affirmer qu'il avait reçu une information claire et complète sur les risques et les complications

Il est précisé à ce titre que les honoraires de rédaction d'acte dus à Maître [B] [R] s'élèvent à 4 500 € HT, soit 5 400 € TTC. » - M.

avis émis par le CRRMP, ou, à tout le moins que cet avis lui soit déclaré inopposable, aux motifs que le comité n'a pas été autrement composé et que l'avis a été rendu sur la base d'éléments non soumis

Vu les autres pièces du dossier.

de licenciement, - 3 851,94 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 385,19 euros au titre des congés payés afférents, - 5 777,91 euros (trois mois de salaire) au titre de l'indemnité

présence des autres traqueurs et au mépris des règles de sécurité les plus élémentaires imposant de ne pas tirer dans la traque et uniquement sur un gibier sortant de l'enceinte de celle-ci ; qu'il est

disons que l'expert communiquera directement aux parties les documents médicaux ainsi obtenu directement de tiers concernant la partie demanderesse, sans accord préalable de cette dernière ».'

[V] [T] et Mme [K] [D] demandent à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum, M. et Mme [P] à faire déposer les éléments mobiles en métal du système de recueil des eaux

24 mars 2016 ou des informations recueillies lors la vérification de comptabilité des exercices clos au titre des années 2011 et 2012, d'éléments suffisants lui permettant, par la mise en œuvre des procédures

Par conséquent, la caisse qui a adressé un questionnaire au syndic puis a eu un entretien avec la comptable du syndic de la copropriété a bien recueilli les éléments d'information auprès de l'employeur

X... par la C.P.A.M. du Haut Vivarais lui est inopposable car l'organisme social ne l'a pas informée, avant de prendre sa décision, de ce qu'elle avait recueilli des éléments au cours de la procédure d'instruction

Le CEF conteste le redressement et déclare avoir adressé un fichier ZEFIR comprenant les justificatifs de frais recueillis auprès de ses correcteurs à domicile les plus significatifs.

D'autre part, elle devait transmettre une copie de l'ensemble des documents recueillis auprès des tiers ayant fondé son appréciation avant la mise en recouvrement.

Vu les autres pièces du dossier.

auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers ».

Service a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de l'amende de 170 440 euros qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts au titre

de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 30 000 euros au titre de préjudice distinct du droit à la retraite, - 2 268,60 euros au titre de rappel de la prime annuelle et 226,86 euros au titre