Le 1er août 2011, Madame [O] a été engagée par la même société en qualité d'assistante comptable par contrat à durée indéterminée.

ainsi constatées au regard des prescriptions légales susrappelées en invoquant les erreurs éventuellement commises par l'expert-comptable de la STE FOBIE dès lors que celles-ci sont sans influence sur

Elle soutient que : - elle a adressé le fichier des écritures comptables de l'exercice clos en 2015 au service vérificateur ; - la décision de rejet de sa demande de remise gracieuse de l'amende au

[F] [V] [Sarl Bureautic Diffusion], comptable en charge de la tenue de la comptabilité de la SEL [B] & [X] depuis l'année 2009 - constater et juger que ce fantomatique poste « réviseur » a disparu

commissaire aux comptes et dirigeant de la Sarl Gascogne Pyrénées Audit (ci-après Sarl GPA), société en charge de la mission d'expertise comptable de la Sarl CG2A.

qui était celui d'attachée de direction, correspondant à un échelon G3, soit 3 échelons supérieurs au sien ; que toutefois, une comparaison ne peut se faire qu'entre salariés ayant une situation comparable

de la présentation tardive du compte de campagne par l'expert-comptable, M.

- condamner la société d'Expertise comptable MANAGERS, au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le médecin du travail n'a pas indiqué que ce poste était compatible avec l'état de santé de M. [T].

8] 2018 et les pièces comptables versées aux débats par Mme [W].

Par suite, le montant en litige s'élève à la somme de 189 586 euros, correspondant à la somme non restituée par l'administration fiscale. Sur la procédure de compensation : 3.

Y... tentait de signifier l'acte au Ministère de la justice mais le greffier-en-chef refusait l'acte en répondant qu'il devait être signifié au service départemental comptable du même ministère dont le

Surtout, elle ne produit aucun document comptable, bilans, comptes de résultat.

Il observe que la prétention des copropriétaires qui s'est élevé jusqu'à un montant de 100 000 € ne repose sur aucun élément comptable, alors qu'il avait remis à chaque assemblée générale les éléments

Il s'agit incontestablement d'une faute dans l'accomplissement de la mission confiée à l'expert comptable de nature à engager sa responsabilité.

Dès établissement de la situation comptable (ou bilan) qui devra être fournie au plus tard le 30 septembre 2012, établie par l'expert-comptable de la société (Extencia) et après approbation par l'expert-comptable

Le requérant n'apporte aucun élément permettant de démontrer que la valeur réelle des éléments corporels du fonds de commerce différerait de leur valeur comptable. 9.

Les avis à tiers détenteur auxquels le comptable public a également eu recours n'ont pas permis d'apurer en totalité la créance fiscale, qui s'élève aujourd'hui à 2 171 984,33 euros.