à la société SPEP devenue la société Noe Concept.

sociales, et qui se fondent sur une évaluation hypothétique des revenus fonciers de la société.

Le 31 mars 2012, la société [8] a partiellement repris les actifs de la société [9].

Le même jour Eliane J... a cédé à cette société la marque française VENUS INTERNATIONAL.

' donné acte à la société FONCIÈRE CLANNATHONE de son engagement de verser une somme de 500'000 €uros aux fins de désintéressement des créanciers. ' chargé Mme [W] [Z] de l'exécution du plan.

, a été engagée par la SARL KANUMERA en qualité de comptable, à compter du 1er août 2008, suivant contrat à durée indéterminée, que courant 2011, la société CASINO a remporté un appel d'offres lancé par

* * * FAITS ET PROCÉDURE Mme [O] a été engagée par la société [Localité 3] Auto Ecole en qualité de secrétaire en septembre 1991 par Monsieur [Z] [B].

la perte d'autonomie de la société Mory Global en raison de l'immixtion dans sa gestion économique et sociale de la société Arcole Industries.

' déclarer inopposable à la société Alstom Shipworks la décision de prise en charge de la maladie déclarée par V...

L'engagement pris par la Holding Chegaray de souscrire à l'intégralité des deux augmentations, visant à garantir aux époux [V] la recapitalisation de la société en contrepartie de leur engagement d'entrer

Monsieur X... expose qu'au moment de la mise en redressement judiciaire de la société SAFIG ayant abouti à l'établissement de différents plans de cession partielle, il avait en charge le démarrage des

Il a aussi déploré un défaut d'information fiable relative à l'activité de la société et sur la prise en charge du passif à hauteur de 1.430.000 euros.

Par ailleurs, les chances d'obtenir une remise était nulle en raison de la mauvaise foi de la société BIL, à l'encontre de laquelle était engagée une procédure pour fraude fiscale à l'initiative de la

Par jugement du 13 juin 2017, le tribunal de commerce de Lille métropole a : - débouté la société Cobra de l'intégralité de ses demandes, - fixé la créance de la société Cobra Services, au passif de

personnel et les locaux devaient, logiquement, répondre aux critères de sélection ; que l'état de l'atelier de [Localité 3] de la société ETIQ figure au passif du bilan technique d'ASTEN, alors qu'il

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [G] [J] a été engagée par la SOCIETE D'EDITION ET D'IMPRESSION DU LANGUEDOC PROVENCE COTE D'AZUR (SEILPCA), société d'édition publiant depuis 1987

euros au titre des frais techniques indûment versés à la société ICARE et de 8.589,50 euros à titre de dommages et intérêts au passif chirographaire de la liquidation judiciaire de la société ICARE ;

[S], l'intégralité des droits sociaux qu'elle détenait dans la société Sir développement Europe.

social à [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits de la société MCS & Associés, société par actions simplifiée au capital social

La cour constate que Mme [R] ne produit aucun élément sur sa situation socio-professionnelle.