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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Chambre D
5fdd8e90ff5e9a38d5fe682c
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Y... sur la nature de la rente accident du travail perçue par son ex-époux, en rappelant que cette rente était versée de 1983 à 2002 sur un compte commun.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ce
26 décembre 2007
26 décembre 2007
D... a assigné son ex-épouse Mme X... devant le Tribunal de grande instance de Bayonne aux fins de voir mettre un terme à l'indivision existant entre les époux concernant la villa située ... et préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f29
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Il fait valoir sur le montant de l'indemnité d'occupation qu'il n'occupe plus l'immeuble commun dont il a remis les clés à son ex-épouse en janvier 2012 depuis la fin de l'année 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ab
3 avril 2012
3 avril 2012
chronique évoluant depuis 2001 avec prise en charge initialement à l'hôpital de Morlaix, où il a été hospitalisé huit mois en 2001 et 2002 pour des idées de passage à l'acte hétéro-agressif vis-à-vis de son ex-épouse
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2c21a269c127203998
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LA [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Madame [P] [D] en vertu d'un pouvoir spécial EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 19 janvier 2017 la SARL [12] a saisi l'ex
Source officielle2ème CH - Section 2
67947fce8ab253a8400fb1d9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
non contestées, de la décision du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan du 23 novembre 2023, statuant sur les difficultés liées au partage des intérêts patrimoniaux des ex-époux
Source officielleChambre 1-8
6a0ea2fbcdc6046d4766c878
20 mai 2026
20 mai 2026
contre le jugement rendu le 11 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Digne-Les-Bains, qui a ordonné son expulsion d'une maison sise [Adresse 2] à VERGONS (Alpes de Haute-Provence) appartenant à son ex-époux
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea83
10 janvier 2012
10 janvier 2012
En l'espèce, le jugement dont appel, qui oppose les ex-époux X..., a pris acte d'un accord de ces derniers formalisé par-devant le juge aux affaires familiales, en présence des avocats respectifs des parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01327_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
demande l'annulation de la décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Creuse du 4 août 2023 relative à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé à son ex-épouse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00097_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
motivé ; - alors qu'elle n'a perçu aucun dividende ni loyer de la SCI Léon Boyer, elle ne saurait être imposée sur des revenus fictifs, sans rupture d'égalité devant les charges publiques ; - son ex-époux
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032867c42844fba2f285dd0
17 janvier 2018
17 janvier 2018
des auteurs compositeurs dramatiques (SACD), selon lettre-contrat du 17 décembre 2014, l'autorisation d'exploiter, pendant la période du 1er décembre 2014 au 30 août 2018, la pièce 'Ma belle-mère, mon ex
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b717
28 février 2008
28 février 2008
Aucun élément de preuve n'est fourni attestant du projet de construction imputé à Mr Claude X... par son ex- épouse.
Source officielleAvis
CADA:20160045
3 mars 2016
3 mars 2016
occultée, telle que transmise à Monsieur X, et dans sa version intégrale, estime que chacune des occultations effectuées porte sur des mentions dont la communication porterait atteinte à la vie privée de l'ex-conjointe
Source officielleChambre sociale
6270c6242354d9057d9e92f9
28 avril 2022
28 avril 2022
faisant suite à la réunion du 1er septembre 2016 entre les organisations syndicales et la société, préalable à la signature de l'accord collectif, précise que les avantages catégoriels des salariés de l'ex-BR
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
686f4e37334d55acd19f1dd8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[I] [V], qui reconnaît avoir signé la convention d'honoraire tout en indiquant ne plus être en possession de son exemplaire détruit par son ex-épouse, prétend que son consentement a été vicié lors de sa
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
653a06c9d0451e8318d0eb0b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[W] [X] a assigné son ex-épouse en liquidation et partage du régime matrimonial ayant existé entre les parties et sur la fixation d'éventuelles créances faisant partie de la liquidation et du partage,
Source officielle6e Chambre D
6032f6d8f387ef6a56cb9184
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Monsieur [F] [Y] verse également aux débats des attestations confirmant le fait qu'il a réalisé des travaux sur la villa de son ex-concubine.
Source officielle1re Chambre A
6162c1d034defd4c4b3b4649
20 mars 2012
20 mars 2012
a renvoyés devant le notaire pour procéder à la liquidation de leurs droits respectifs ; Que, Maître [S] ayant établi un procès-verbal de difficultés le 30 novembre 2001, Madame [K] a assigné son ex-conjoint
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572a
4 mai 2001
4 mai 2001
D'autre part, la SOVAC ayant déclaré sa créance pour la totalité du capital restant dû, celle ci doit être considérée comme ayant renoncé à diviser ses poursuites entre les ex-époux X... Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8ad
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Par conclusions déposées le 22 septembre 2011, monsieur X...demande à la cour, outre la condamnation de son ex épouse aux entiers dépens de l'instance : * s'agissant du bien immobilier situé à Lyon :
Source officiellePage 27 sur 482