[N] a été invité à présenter, sous forme écrite ou orale, ses arguments à l'encontre de la mise en application de l'exclusion et ses modalités. Le 14 avril 2006, M.

A titre subsidiaire, elle fait valoir que les échéances du prêt ne pourraient être prononcées que dans les termes et limites contractuels d'une part et au profit de l'organisme prêteur d'autre part.

[X] [I] et Mme [L] [I] épouse [V] ont engagé la procédure de licitation des deux biens et délivré à Mme [F] [Y] sommation de prendre communication du cahier des conditions de vente déposé au greffe du

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Au contraire, la SA AIG fait valoir que la police d'assurance est soumise au droit néerlandais et qu'elle est fondée à opposer un refus de garantie au titre des limites et exclusions de sa police.

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L'irrecevabilité peut également être invoquée par la partie contre laquelle sont formées des prétentions ultérieures.

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[I], en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles par lui exposés en cause d'appel et rejettera les autres demandes formées de ce chef.

L'assureur demeure toutefois en droit d'opposer les clauses d'exclusion stipulées par la police.

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