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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63c
8 mars 2007
Teking X..., ..., avenue du Général du Gaulle – Immeuble le Diadème à Papeete ; Non comparant, assigné à sa personne le 9 octobre 2003 et non représenté par un avocat ; Intimés ; d'autre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03093_20221026
26 octobre 2022
A a désigné Me Tushishvili pour le représenter. Vu les autres pièces du dossier.
6253ca56bd3db21cbdd8aba3
28 février 2008
REGIE CENTRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 7 Rue du Colombier - 45000 ORLEANS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour
1ère Chambre
6162f6edb807dfe813d296c9
10 janvier 2012
. **** APPELANTS : Monsieur [M] [N] [Adresse 18] [Localité 22] Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués Assisté de Me MARTEAU, avocat Madame [J] [H] divorcée [N] [Adresse
Chambre sociale-2ème sect
69f43b89cdc6046d472dccf2
30 avril 2026
NANCY 23/00622 04 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté
Pôle 5 - Chambre 4
66fe356b91b69e88a370fd97
2 octobre 2024
poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Châlons-en-Champagne sous le numéro 735 720 427 [Adresse 4] [Localité 1] représentée
Pôle 6 - Chambre 3
686611cd957d68b57534e22e
2 juillet 2025
ZOUDJE - Enseigne LES PETITES ECURIES, prise en la personne de son représentant légal N° RCS de [Localité 6] : 882 393 655 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey CHELLY SZULMAN, avocat
Chambre sociale 4-4
65a8d836e12c85000874b156
17 janvier 2024
[I] a violé son obligation de loyauté et de fidélité ainsi que la clause d'exclusivité et de confidentialité stipulées à son contrat de travail ; . condamné M.
4ème chambre
DCA_24PA01396_20250926
26 septembre 2025
des mémoires enregistrés, sous le n° 24PA01396, les 25 mars 2024 et 18 avril et 22 mai 2025, le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ métropole, devenu l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, représenté
DCA_24PA01397_20250926
des mémoires enregistrés, sous le n° 24PA01397, les 25 mars 2024 et 18 avril et 22 mai 2025, le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ métropole, devenu l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, représenté
CHAMBRE SOCIALE A
6034c651014015b13c1993b5
28 septembre 2016
Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Alexandre FURNO de la SELARL LEXAVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SASU LBA THIVEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée
Pôle 5 - Chambre 5
603618bcb7d4577c980e9ca2
17 décembre 2015
APPELANTE SARL MAISONING ECO HABITAT (M E H) ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée
627ca7f34781dc057dee7a24
11 mai 2022
2019 RG : 17/01046 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANT : [H] [I] né le 28 Novembre 1959 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 4] représenté
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd96013d8ed594ae9167f5b
13 février 2020
[B] [J] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] SAS Home Médical Service représentée par son président M.
6253c985bd3db21cbdd8890f
20 octobre 2006
. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 No - Pages APPELANTE : Madame Patricia X... épouse Y... ... 58000 NEVERS Représentée par Me BLANCH, membre de la SCP SELAS
6253c990bd3db21cbdd88a77
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02212_20260119
19 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, la société Presse Media Santé, représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°)
DCA_25LY02213_20260119
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 août et le 1er décembre 2025, la société Presse Média Santé, représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d’annuler
6253ca66bd3db21cbdd8aef5
20 mars 2008
de l'Industrie 69960 CORBAS représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Gilles CATELAND, avocat au barreau de LYON Société JJ TRANS SARL Quai Notre Dame 84430 MONDRAGON représentée
6253ccddbd3db21cbdd91899
26 juin 2014
.-87280 LIMOGES représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 15 JUILLET 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL AA PROGIMMO prise
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