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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c63c

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

Teking X..., ..., avenue du Général du Gaulle – Immeuble le Diadème à Papeete   ; Non comparant, assigné à sa personne le 9 octobre 2003 et non représenté par un avocat   ; Intimés   ; d'autre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03093_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A a désigné Me Tushishvili pour le représenter. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba3

Appel

28 février 2008

28 février 2008

REGIE CENTRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 7 Rue du Colombier - 45000 ORLEANS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162f6edb807dfe813d296c9

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

. **** APPELANTS : Monsieur [M] [N] [Adresse 18] [Localité 22] Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués Assisté de Me MARTEAU, avocat Madame [J] [H] divorcée [N] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43b89cdc6046d472dccf2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

NANCY 23/00622 04 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356b91b69e88a370fd97

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Châlons-en-Champagne sous le numéro 735 720 427 [Adresse 4] [Localité 1] représentée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cd957d68b57534e22e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ZOUDJE - Enseigne LES PETITES ECURIES, prise en la personne de son représentant légal N° RCS de [Localité 6] : 882 393 655 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey CHELLY SZULMAN, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d836e12c85000874b156

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[I] a violé son obligation de loyauté et de fidélité ainsi que la clause d'exclusivité et de confidentialité stipulées à son contrat de travail ; . condamné M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01396_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

des mémoires enregistrés, sous le n° 24PA01396, les 25 mars 2024 et 18 avril et 22 mai 2025, le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ métropole, devenu l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, représenté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01397_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

des mémoires enregistrés, sous le n° 24PA01397, les 25 mars 2024 et 18 avril et 22 mai 2025, le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ métropole, devenu l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, représenté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034c651014015b13c1993b5

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Alexandre FURNO de la SELARL LEXAVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SASU LBA THIVEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603618bcb7d4577c980e9ca2

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

APPELANTE SARL MAISONING ECO HABITAT (M E H) ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f34781dc057dee7a24

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

2019 RG : 17/01046 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANT : [H] [I] né le 28 Novembre 1959 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 4] représenté

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd96013d8ed594ae9167f5b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

[B] [J] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] SAS Home Médical Service représentée par son président M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd8890f

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 No - Pages APPELANTE : Madame Patricia X... épouse Y... ... 58000 NEVERS Représentée par Me BLANCH, membre de la SCP SELAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a77

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 No - Pages APPELANTE : Madame Patricia X... épouse Y... ... 58000 NEVERS Représentée par Me BLANCH, membre de la SCP SELAS

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02212_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, la société Presse Media Santé, représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°)

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02213_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 août et le 1er décembre 2025, la société Presse Média Santé, représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef5

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

de l'Industrie 69960 CORBAS représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Gilles CATELAND, avocat au barreau de LYON Société JJ TRANS SARL Quai Notre Dame 84430 MONDRAGON représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd91899

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

.-87280 LIMOGES représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 15 JUILLET 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL AA PROGIMMO prise

Source officielle

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