Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

de celles exercées au sein de la société [1] pour une entreprise concurrente. 4.

[L], d'autres de ce que M.

Vu les autres pièces du dossier.

part, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 à raison de la réintégration dans les résultats de ces exercices d'une fraction des loyers

demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices

B... a été recruté sur un poste de chef accessoiriste adjoint au sein de la direction technique dont les contrats ne décrivent pas le contenu des fonctions exercées.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

dans lequel il exerçait, au cours des exercices 2012 et 2013, son activité, qu'à la tenue d'une comptabilité simplifiée, l'administration n'établit pas l'avoir informé de ce qu'une prolongation à six

Il met la pression à certains et fait passer les fautes à d'autres. (') tandis que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

à sa valeur réelle déterminée selon la même méthode de valorisation qu'à la date d'acquisition en 2004, et qu'il est dissociable des autres actifs.

X..., qui exerçait bien en secteur libéral comme le contrat l'exigeait, n'avait pas fait état de sa qualité de remplaçant et d'autre part, invoque la nullité du contrat au motif que M.

contentieuse antérieure La SCI La Verrerie a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices

Le 8 avril 2024, Monsieur [Q] exigeait une nouvelle autorisation émanant de Monsieur [L], autorisation qui lui était transmise le 16 avril 2024.

Exposé des faits et de la procédure La SAS Next Technologies Innovations dont le siège social est domicilié auprès de [Adresse 1], [Adresse 4] [Localité 1] exerce l'activité de conception, fabrication

été constitué au titre d'exercices antérieurs ; le résultat de l'exercice 2008 doit être impacté de la seule variation de stock sans que soit rajouté le coût de revient du stock à la clôture de l'exercice

été constitué au titre d'exercices antérieurs ; le résultat de l'exercice 2008 doit être impacté de la seule variation de stock sans que soit rajouté le coût de revient du stock à la clôture de l'exercice

[Z] a débuté une activité professionnelle complémentaire, non salariée, de conception de site web qu'il a exercée en qualité d'auto -entrepreneur.