moitié de la somme allouée, - fait droit à la demande d'attribution préférentielle au bénéfice de Monsieur Robert X... de la maison sise à SAINT-ETIENNE LA VARENNE sous réserve des comptes à faire entre

ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, fixé au 07 janvier 2021 puis prorogé au 21 janvier 2021 les parties en ayant été avisées dans l'affaire entre

[L] [I] [H] aux entiers dépens, en conséquence, débouter M. 

comprend les biens acquis par libéralité depuis le jour du mariage ; Qu'en tout état de cause, ainsi que l'a relevé l'expert, Mme [I] ne démontre pas le lien existant entre les donations et abandons

Le divorce des époux a été prononcé par un jugement du 5 avril 2006 qui a notamment ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux existant entre les conjoints, a désigné Maître Y..., notaire

ENTRE : Madame Odile X...épouse Y... ...

estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial, de leurs droits existants et prévisibles, et de leur situation respective en matière de pension

Le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans

Par ailleurs, cette société a porté au crédit du compte courant des associés par une écriture du 31 décembre 2014 la somme de 72 980 euros, qui correspond à la différence entre le montant de la réduction

[V] [S] conteste l'existence de cette créance ; Considérant que par acte notarié reçu le 24 janvier 1992, M.

L'intimée invoque une évolution des relations contractuelles entre les parties pour y inclure le foncier.

Elle ajoute que son action, en ce qu'elle porte sur l'existence d'un prétendu contrat d'intéressement entre elle et M. 

[H] [W] des intérêts de retard du fait des dénouements tardif des contrats Cervin n°13600868, Evolution Patrimoine Transfert n°00208126, Evolution Patrimoine Transfert n°00195753 en application de l'article

[G] [N] au paiement de la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Vu les uniques conclusions notifiées le

[T] [Q] aux entiers dépens liquidés et taxés, en ce qui concerne les frais de greffe, à la somme de 79,71 euros.

à la FFA et de ne pas avoir qualifié la relation contractuelle existant entre les parties.

2017 Dossier : 14/04635 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [V] [A] C/ [B] [M] [T] veuve [U] SA BANQUE PATRIMOINE

estimé ou prévisible des époux, tant en capital' qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial, -leurs droits existants et prévisibles, -leur situation respective en matière de pension de

et prévisibles, de leur patrimoine, estimé ou prévisible, tant en capital qu'en revenus, après liquidation du régime matrimonial et enfin de leur situation respective en matière de pensions de retraite

La confusion existante au sein du tableau annexé à cet accord de substitution entre Mme I... B... et Mme H...