Par ordonnance contradictoire du 21 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a : renvoyé les parties à se pourvoir sur le fond du litige et, par provision, tous moyens étant

Suivant ordonnance en date du 8 juillet 2025, le juge des référés du tribunal de commerce de Romans-Sur-Isère a : -constaté l'existence de contestations sérieuses, En conséquence, -dit n'y avoir lieu

Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation). Le décrire précisément et l'évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés, 15.

Par un jugement du 1er février 2024, le conseil de prud'hommes a : - 'prononcé l'existence des faits de harcèlement moral', - 'prononcé l'existence d'une discrimination par l'association [2] [N] [X]

Alléguant l'existence de non-conformités aux règles de 1'art et aux stipulations contractuelles, de non-façons, malfaçons et défauts divers, M. et Mme [N] ont sollicité en référé l'organisation d'une mesure

Par déclaration du 24/07/2024, Mme [T] a relevé appel de cette décision.

, la perte de qualité de vie et les troubles dans les conditions d'existence qu'elle rencontre au quotidien après consolidation/guérison ; dans l'hypothèse d'un état antérieur préciser en quoi l'accident

À titre subsidiaire, elle soutient que la mise à disposition du cheval à son profit caractérise l'existence d'un prêt à usage.

Par acte de commissaire de justice délivré le 1er février 2024, la société Foncière Cobe a fait assigner Mme [K] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise, au visa des articles 834

La commission rappelle, à titre liminaire, que le livre III du code des relations entre le public et l'administration garantit à toute personne un droit d’accès aux documents administratifs existants ou

Par ses écritures parvenues au greffe par le RPVA le 29 décembre 2023, auxquelles s'est référé son conseil à l'audience, la société demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris en toutes

cadastrée ZA n° [Cadastre 1] située [Adresse 6] par le biais de travaux non disproportionnés par rapport à la valeur du fonds ; - débouté en conséquence les époux [A] de leur demande relative à l'existence

L'expert relève des douleurs initiales dues à l'accident, puis des soins locaux ; il évalue ce préjudice à 2,5/7. M. [R] [M] n'apporte pas davantage d'éléments sur ce point.

La MSA Midi-Pyrénées Nord a relevé appel de ce jugement par déclaration du 27 décembre 2024.

, mentionnant en outre l'existence d'un contexte litigieux 'entourant ce prétendu sinistre'.

[U] [Y] et Mme [K] [S] épouse [Y], visant à ce que soit reconnue l'existence d'un bail rural à son profit, sur les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] sises commune de Bouvignies, et que soit indemnisé

de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des moyens développés oralement lors de l'audience et auxquels il est expressément référé

La commission émet en conséquence un avis favorable à la communication des informations mentionnées aux points 2), 3) et 4) relatives aux attaques de loup, sous réserve qu'elles existent, à l'exception

Les réserves n'ont pu être levées. 3.

Par ordonnance du 18 décembre 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Narbonne a débouté les consorts [Z] de leurs demandes de provision en raison de l'existence d'une contestation