Il convient donc de requalifier le licenciement pour faute grave dont a fait l'objet M. [N], en licenciement pour cause réelle et sérieuse.

En embauchant Mmes H... et T... en connaissance de l'existence de clauses de non concurrence, dont la validité est établie au jour où la cour statue, la société Côté Emploi a de ce seul fait commis un

[B] [H] exerçant sous l'enseigne [6] a manqué à son obligation de sécurité de résultat, - juger que l'accident dont il a été victime le 05 mars 2012 est dû à la faute inexcusable de son employeur M.

Mme [K] a repris ses fonctions et a présenté à l'employeur des éléments établissant son absence de fraude.

conditionneuse, suivant contrat à durée indéterminée du 2 juin 1980 ; elle a été licenciée, par lettre du 7 janvier 2000, pour faute grave, après avoir fait l'objet d'une mise à pied conservatoire ; le

Il savait donc qu'il y avait plus de 3 stagiaires et n'a malgré tout exercé aucun contrôle sur leur situation, ce qui donne crédit à l'affirmation de Mme [Y] selon laquelle c'est à sa demande qu'elle a

en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales ; sous cette réserve, le licenciement disciplinaire prononcé à raison de faits connus depuis

appel a donc justement rejetée.

n'a, en sa qualité d'employeur, commis aucune faute inexcusable, - débouter Mme [O] [Y] de son recours en reconnaissance de faute inexcusable à l'encontre de l'Association, A titre plus subsidiaire,

que l'employeur a établi une attestation dont il résulte qu'il a été fait droit à cette demande.

La salariée fait encore valoir que l'employeur n'a pris aucune mesure malgré les " nombreuses alertes " dont il a été destinataire.

Dans sa correspondance en date du 7 février 2012, l'employeur a d'ailleurs précisé que le service médical n'a pas émis la moindre réserve sur l'aptitude de Monsieur [P] depuis 1998 (plus de 13 ans) sachant

, n'a pas repris au moins la moitié du personnel de la société [4], - qu'elle est donc un établissement nouvellement créé, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation dégagée à partir des

faits prévus à l'article L. 8221-5 a droit à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire.

S'agissant des objectifs en début d'année 2020, Mme [M] fait valoir qu'ils ne tenaient pas compte de la crise sanitaire et économique, ce dont elle a alerté l'employeur dès le 27 mars 2020 (Cf échanges

appel ; - dire et juger qu'elle a fait l'objet d'un harcèlement moral de la part de l'association ; - constater que le harcèlement moral dont elle a été victime a eu pour conséquence une dégradation

Au soutien de ses demandes, Mme [B] [C] fait valoir que: Elle n'a jamais fait l'objet d'une sanction disciplinaire en 8 mois d'ancienneté.

du salarié dans l'entreprise ; que la preuve d'une telle faute incombe à l'employeur ; Considérant enfin que si un doute subsiste, il profite au salarié ; Considérant au cas présent que M.

: = Dire qu'il n'a commis aucune faute grave, En conséquence constater la nullité du licenciement ou à tout le moins le fait que ce licenciement ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse, en

L'employeur réplique que la salariée a déclaré à plusieurs reprises qu'elle ne reviendrait pas travailler, préférant bénéficier du RSA, ce qu'elle a déclaré de nouveau au début du mois d'août 2019.