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14 165 résultats pour « faute grave commise après le licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a57

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Il dit la sas Mecachrome coutumière de l'utilisation du licenciement pour faute grave pour éviter le licenciement économique. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f5

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Elle poursuit sur l'existence de la faute grave, cause du dit licenciement, qui n'est pas contestable, du fait justement de cette décision du 9 février 2009, mais encore en lien avec les comportements

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a237307ca18b0008e57f88

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[B] a été licencié pour faute grave. Le 3 août 2020, M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e7785bbe450008b2cc5a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 2 août 2019, la salariée s'est vue notifier son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef203dcdc6046d47b069bf

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

L'employeur a décidé néanmoins de licencier sa salariée pour faute grave, licenciement notifié le 14 décembre 2020.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

643e35b983146e04f531ec00

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le salarié , après avoir été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, a été l'objet d'un licenciement pour faute grave suivant courrier du 10 avril 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

631986ff51eeae4f1309d139

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[L] a commis une faute grave. - Déboute M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61628532c10e2193c578094d

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

et justifie son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268b30e6dd8e1529bd8b

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[C] [W] repose bien sur une cause réelle et sérieuse d'une gravité justifiant le licenciement pour faute grave, - débouté M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03723_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B n'étaient pas suffisamment graves et qu'il existait un lien entre la mesure de licenciement et les mandats de l'intéressé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3121a269c1272039fa

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le licenciement La faute grave qui justifie la cessation immédiate du contrat de travail sans préavis, est définie comme la faute qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d309

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

eu à déplorer de votre part un agissement constitutif d'une faute grave ce dont nous vous avons fait part lors de notre entretien le mardi 9 janvier 2007.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691b79cdc6046d476b44dc

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Nous nous voyons contraints donc de vous notifier, par la présente, votre licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bfd

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

pour faute grave.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19766cff766e94e38a92

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

* a dit et jugé que le licenciement pour faute grave dont a fait l'objet Madame [O] est sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0ee785bbe450008b2cf5c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ces manquements sont d'une particulière gravité et justifieraient votre licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616333d8f74a27a178b843f0

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

[J] [A] a été licencié pour faute grave par lettre du 13 février 2007.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616337e806e11dac7d76d0e2

Appel

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Après enquête contradictoire, l'inspecteur du travail a donné son autorisation au licenciement par décision du 14 novembre en constatant la réalité des faits motivant la demande et l'absence de lien entre

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0dc4c25a97f0381f4f63

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

-Sur le motif du licenciement : La faute grave, qui seule peut justifier une mise à pied conservatoire, résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f9b6c80a84a5e5f0016935

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Nous sommes amenés à vous notifier votre licenciement pour faute grave au regard des faits décrits ci-après.

Source officielle

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