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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a57
17 septembre 2013
Il dit la sas Mecachrome coutumière de l'utilisation du licenciement pour faute grave pour éviter le licenciement économique. M.
6253cb52bd3db21cbdd8d4f5
25 janvier 2011
Elle poursuit sur l'existence de la faute grave, cause du dit licenciement, qui n'est pas contestable, du fait justement de cette décision du 9 février 2009, mais encore en lien avec les comportements
Chambre 4-6
65a237307ca18b0008e57f88
12 janvier 2024
[B] a été licencié pour faute grave. Le 3 août 2020, M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a0e7785bbe450008b2cc5a
11 janvier 2024
Le 2 août 2019, la salariée s'est vue notifier son licenciement pour faute grave.
Chambre 4-1
69ef203dcdc6046d47b069bf
24 avril 2026
L'employeur a décidé néanmoins de licencier sa salariée pour faute grave, licenciement notifié le 14 décembre 2020.
Sociale B salle 2
643e35b983146e04f531ec00
14 avril 2023
Le salarié , après avoir été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, a été l'objet d'un licenciement pour faute grave suivant courrier du 10 avril 2019.
Chambre Sociale-Section 1
631986ff51eeae4f1309d139
7 septembre 2022
[L] a commis une faute grave. - Déboute M.
Chambre sociale
61628532c10e2193c578094d
16 mai 2013
et justifie son licenciement pour faute grave.
4eme Chambre Section 1
687b268b30e6dd8e1529bd8b
18 juillet 2025
[C] [W] repose bien sur une cause réelle et sérieuse d'une gravité justifiant le licenciement pour faute grave, - débouté M.
3ème chambre
DCA_22PA03723_20230621
21 juin 2023
B n'étaient pas suffisamment graves et qu'il existait un lien entre la mesure de licenciement et les mandats de l'intéressé.
Pôle 6 - Chambre 4
68df5a3121a269c1272039fa
1 octobre 2025
Sur le licenciement La faute grave qui justifie la cessation immédiate du contrat de travail sans préavis, est définie comme la faute qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié
6253cb42bd3db21cbdd8d309
15 décembre 2009
eu à déplorer de votre part un agissement constitutif d'une faute grave ce dont nous vous avons fait part lors de notre entretien le mardi 9 janvier 2007.
69691b79cdc6046d476b44dc
14 janvier 2026
Nous nous voyons contraints donc de vous notifier, par la présente, votre licenciement pour faute grave.
6253c998bd3db21cbdd88bfd
26 septembre 2006
pour faute grave.
CHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a92
1 avril 2025
* a dit et jugé que le licenciement pour faute grave dont a fait l'objet Madame [O] est sans cause réelle et sérieuse.
2e chambre sociale
65a0ee785bbe450008b2cf5c
Ces manquements sont d'une particulière gravité et justifieraient votre licenciement pour faute grave.
Pôle 6 - Chambre 5
616333d8f74a27a178b843f0
16 juin 2011
[J] [A] a été licencié pour faute grave par lettre du 13 février 2007.
CHAMBRE SOCIALE A
616337e806e11dac7d76d0e2
19 juillet 2011
Après enquête contradictoire, l'inspecteur du travail a donné son autorisation au licenciement par décision du 14 novembre en constatant la réalité des faits motivant la demande et l'absence de lien entre
9e Chambre B
615e0dc4c25a97f0381f4f63
19 décembre 2014
-Sur le motif du licenciement : La faute grave, qui seule peut justifier une mise à pied conservatoire, résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation
Pôle 6 - Chambre 3
68f9b6c80a84a5e5f0016935
22 octobre 2025
Nous sommes amenés à vous notifier votre licenciement pour faute grave au regard des faits décrits ci-après.
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