fonction.

allégué faute de description suffisante ; Considérant que les appelants répliquent que l'idée originale de ménager des rainures dans le tube permet d'atteindre le résultat technique recherché, quel

au prétexte d'une harmonisation des libellés d'emploi, que l'inspecteur technique est rattaché au responsable technique qui est le responsable de sites, qu'il a été privé de sa fonction de manager, que

Echelon A Cadres et ingénieurs exerçant des fonctions de commandement et d'animation sur des personnels d'encadrement (agent de maîtrise, agents techniques, et/ou cadres et ingénieurs), et/ou exerçant

comparaison, il pourra être tenu compte, selon le cas, d'un ou plusieurs des éléments de comparaison ci-après : - relation avec la clientèle ; - gestion d'autres collaborateurs ; - exercice de fonctions

Ses caractéristiques sont donc pour partie imposées par une fonction technique et sont normalisées.

ne produit aucune pièce de nature à justifier de l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi occupé par le salarié alors que la nature des fonctions

de directeur commercial, fonction technique salariée distincte de son mandat social de gérant et qu'à la suite de la prise de contrôle des sociétés ECL et REFLEXIONS par la société de droit suédois FAGERHULT

de constater que ce document n'est toujours pas produit devant la cour, la société intimée se contentant d'indiquer que 'les justificatifs du partenariat conclu entre TUTO4PC.COM et GOOGLE et du fonctionnement

L'appréciation de la réalité des fonctions exercées ressort du pouvoir souverain des juges du fond.

Ils doivent avoir des connaissances professionnelles en fonction de l'importance du poste occupé.

Technique de l'activité e-commerce de AEC, catégorie Cadre, Classification 3.4.

de pharmacien responsable impliquant l'exercice de ses fonctions sans discontinuité, et avec ses fonctions de co-gérant pour lesquelles aucune rémunération ne pouvait être sollicitée, - que la juridiction

exclusive de celle d'un contrat de travail, le cumul des deux suppose cependant que le contrat de travail corresponde à un emploi réel répondant aux conditions du salariat et implique la réalité d'une fonction

[W] était leur interlocuteur , correspond à la réalisation de ses fonctions techniques et d'exploitation de la station prévues et décrites dans son contrat de travail et ne contredit pas le fait que certaines

[X] concernant un éventuel cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail doit être rejetée dès lors que l'appelant ne démontre pas avoir exercé des fonctions techniques distinctes de celles exercées

l'a pas mise à l'écart et n'a confié une partie de ses missions à une autre salariée qu'afin d'alléger sa charge de travail à son retour d'arrêt maladie, la salariée ayant repris la pléniture de ses fonctions

[H] reste en principe tenu des charges de fonctionnement de la SCM jusqu'à la date de son départ de la dite société.

pas fait l'objet de modifications mais d'un recentrage sur ses fonctions techniques les plus essentielles avec maintien des autres fonctions habituelles de secrétaire administrative qu'elle occupait précédemment

activité partielle à 100 % puis en en activité partielle à 80 % (avec 20 % de télétravail), sans aucune raison objective et en annulant les rendez vous de travail (1), - le fait d'avoir réduit ses fonctions