- condamner la société ERYMA TELESURVEILLANCE à payer à la société SOVAMEP la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner la société ERYMA TELESURVEILLANCE

unipersonnelle au capital social de 533.771,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 819 763 285, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05068 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP6G

de la dette sociale originaire.

La société Fnac Appro Groupe a pour activité l'exploitation de tous fonds de commerce de distribution de tous produits neufs ou d'occasion et services liés à la culture et aux loisirs.

Dès lors, les deux sociétés civiles [G] et Fabéa ont pour seul objet social de gérer, administrer, et contrôler la société Hôtel Central [U] dont elles sont les actionnaires égalitaires.

Distrifood avait pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration.

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: La SARL L et L Brasserie a pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration et vente à emporter, sous l'enseigne la Goélette,

Par exploit du 6 novembre 2024, M.

FHBX, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société CESAME Sup, destinataire de la déclaration d'appel par exploit de commissaire de justice en date du 15 juillet 2025, délivré à personne habilitée

de la demande, - jugé la société Still location services recevable en ses demandes, - jugé la société Still location services bien fondée en ses demandes, Et en conséquence : - ordonné à la société

Ils font valoir que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de M. et Mme D... et autres le versement à la société Monceau Exploitation d’une somme de 2 000 euros en application des mêmes dispositions.

6, 15, 908, 910-1 et 954 du code de procédure civile,   - Dire et juger non fondée la requête afin de déféré des sociétés MONOPRIX et MONOPRIX EXPLOITATION,   - Confirmer la caducité de la déclaration

Ainsi, Mme [B] n'est pas fondée en son recours.

[F] demande la condamnation de la société [1] aux dépens et à lui payer la somme de 6 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Cette dernière ne justifie pas avoir réglé une quelconque somme à la société Lamkadi.

Par ailleurs, le 14 février 2019, la société [H] a conclu un contrat de location gérance avec la société G-N-K-P-C, aux fins de l'exploitation du fonds de commerce, prévoyant la reprise des contrats en

ou du groupement qui souhaite exercer cette option. / La notification indique la désignation de la société ou du groupement et l'adresse du siège social, les nom, prénoms et adresse de chacun des associés

Elles font en outre valoir le fort endettement de la société SEDREE, excédant ses créances.