Il explique s'être aperçu, lors de l'achat, que les carburateurs devaient être réglés, si bien que le vendeur lui a remboursé une somme de 500 euros pour les frais de réparation.

2014 ; - la somme de 200€ à titre de congés payés afférents aux heures supplémentaires impayées ; - la somme de 10 137€ à titre d'indemnité de travail dissimulé ; - la somme de 512,24€ à titre de frais

En l'espèce, la société Samat Aquitaine ne peut utilement invoquer le non-respect par le salarié d'un délai de prévenance pour justifier du non paiement d'une partie des frais de repas, pourtant dûment

Y... fait état pour l'année 2009, outre des frais de gestion, d'impôts, etc.., des frais de réparation, d'entretien et d'amélioration élevés, concernant notamment, l'immeuble HRR (1789 €), PT chât (1 101

Toutefois, nous vous avons laissé 48 heures pour que vous puissiez réfléchir et nous fournir les noms des clients invités correspondants à ces notes de frais pour repas.

Sur la demande d'indemnisation au titre des frais de réparation issus de dégradations matérielles sur le circuit « espace plus » Aux termes du jugement attaqué, le premier juge a débouté la SARL Relais

80 € à titre de congés payés afférents - 1.867, 50 € à titre de rappel de congés payés - 11.877, 56 € à titre de rappel d'indemnité kilométrique - 1.278, 07 € à titre de rappel de remboursement de frais

en cause correspondaient à des frais de repas entre collègues de la société METIFIOT.

Sur le point 14 du redressement - notes de frais de repas non justifiées - 1 941 € La société [21] expose que ces notes de frais de restaurants correspondent à des repas pris dans l'intérêt de l'entreprise

de repas ni du nombre de jours ayant servi de base au calcul de ces frais.

de transport et de frais de repas.

à verser à Mme [K] les sommes suivantes : 1 521,25 € à titre d'indemnité de requalification ; 200 € à titre de dommages-intérêts pour défaut de visite médicale d'embauche ; 75,04 € au titre des frais

toutes ses dispositions et statuant à nouveau, - débouter la SA Fraikin France de l'intégralité de ses moyens et demandes, - condamner la SA Fraikin France à lui payer la somme de 5.334 € au titre des frais

10 octobre 2016 devant le tribunal de commerce de Blois à l'effet de la voir condamner, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, à lui payer la somme de 3.738,89 euros à titre de remboursement des frais

la rendant par là même impropre à l'usage à laquelle elle est destinée, indépendemment de la gravité du vice, alors qu'elle a été achetée neuve, soulignant que le vendeur a refusé de réaliser à ses frais

en dehors de leur domicile, perçoivent une indemnité de repos journalier égale à l'indemnité de chambre et de casse-croûte , et pour chaque repas, une indemnité de repas.

de nettoyage et de désencombrement du logement, la somme de 7 073,11 euros correspondant aux frais de réfection du logement, la somme de 5 291 euros correspondant aux frais de réparation des installations

[S] à lui payer les sommes de 3 990 euros en remboursement total du montant du véhicule, 649,04 euros en réparation de son préjudice financier et 2 000 euros en réparation de son préjudice moral.

titre subsidiaire, d'ordonner une expertise judiciaire et à titre très subsidiaire, juger n'y avoir lieu à l'annulation ou à la résolution de la vente et le condamner à la seule prise en charge des frais

rapportée et que c'est à bon droit que le premier juge a rejeté la demande de la SCI fondée exclusivement sur l'article 655 du code civil, étant observé au surplus que ce texte ne prévoit qu'un partage des frais