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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
63c256850bfda47c90075fbe
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256850bfda47c90075fc2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256850bfda47c90075fc4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de la 44ème heure.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256860bfda47c90075fc8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du Code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256860bfda47c90075fcc
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du Code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256860bfda47c90075fce
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du Code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256860bfda47c90075fd0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du Code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256860bfda47c90075fd2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du Code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256860bfda47c90075fd8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du Code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa3
21 août 2007
21 août 2007
ADAM le samedi 6 septembre 2003 à 17 heure 31, au volant du véhicule de société. Vous n'êtes pas sans ignorer que vous ne pouviez faire usage de ce véhicule en dehors de vos heures de travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256840bfda47c90075faa
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de la 44ème heure.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e038
1 juin 2011
1 juin 2011
Le 25 juin 2008, elle a mis en demeure son employeur de lui payer les heures de travail demeurées impayées ; ce dernier lui a répondu en l'invitant à adresser sa demande à la SCP LAUREAU-JEANNEROT dans
Source officielle4eme Chambre Section 1
643a4306d83dbd04f5fb2bda
14 avril 2023
14 avril 2023
toutes les deux semaines, soit une moyenne de 42 heures par semaine, ce qui équivaut à 182 heures de présence responsable par mois correspondant à 121,33 heures de travail effectif ; - sur la période
Source officielleAvis
CADA:20162229
23 juin 2016
23 juin 2016
pour pouvoir apprendre à jouer d'un instrument ainsi que celle précisant les motifs d'exclusion ; 4) la délibération créant le post de directeur de l'école de musique ; 5) l'ensemble des contrats de travail
Source officielleChambre sociale
62736ae6a58162057dac687f
4 mai 2022
4 mai 2022
Aux termes du contrat de travail, il est indiqué que Monsieur [F] [S] effectue 169 heures de travail par mois - soit 4 heures supplémentaires par semaine contractualisées -, que la répartition des heures
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f675e
5 avril 2024
5 avril 2024
précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses
Source officielle15e chambre
6364bc40e405357f749ead18
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de travail non réalisées le mercredi, où elle a systématiquement quitté son poste une heure avant la fin du service, d'heures de travail prétendument récupérées alors qu'elle était en arrêt de travail
Source officielle17e Chambre
61631f5a8007cf6451ddce1d
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Son salaire mensuel brut pour 151,67 heures de travail est de 1 351,42€.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0da6c25a97f0381f4e88
25 février 2015
25 février 2015
La société confirme que cet accord a eu pour effet de fixer un temps de travail annuel de 1782 heures se décomposant en 1607 heures de travail et 175 heures de congés payés, un point étant fait chaque
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54f876c5d9057df7ff50
10 mai 2022
10 mai 2022
Sur les heures supplémentaires Aux termes de l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge
Source officiellePage 27 sur 2827