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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
6a113af4cdc6046d47a6a270
22 mai 2026
compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'article 700 du code de procédure civile
Chambre Sociale
6a19204ccdc6046d4752ac47
28 mai 2026
[Z] de sa demande tendant en sa condamnation au paiement de l'indemnité de préavis, à titre subsidiaire, - limiter la durée du préavis à un mois et en conséquence l'indemnisation afférente, - débouter
69db2817cdc6046d47f36f88
9 avril 2026
compensatrice de préavis 118 007 Fcfp d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis 150 230 Fcfp d'indemnité légale de licenciement 800 000 Fcfp d'indemnité pour licenciement abusif 3 933
Chambre sociale
69fc1fa9cdc6046d47e0bbf1
6 mai 2026
[J] a commis une faute simple (non privative de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité de licenciement) et le déboutait de sa demande de dommages-intérêts d'un montant de 19 379,00 € pour
1ère chambre sociale
6a2264fbcdc6046d47396255
4 juin 2026
[X] les sommes suivantes : - 6530.66 € brut à titre de rappel de salaire, - 38 247.24 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 2499.03 € nets à titre d'indemnité de licenciement, - 127 490.80
4eme Chambre Section 2
69fd704ccdc6046d47023e27
5 mai 2026
Sur le licenciement Mme [P] fait valoir que son inaptitude est d'origine professionnelle et qu'elle est en droit de bénéficier de l'indemnité spécifique de licenciement et de l'indemnité de préavis.
69eaf9f9cdc6046d4756bdad
23 avril 2026
sans cause réelle et sérieuse de 4 400€, - une indemnité conventionnelle de licenciement de 4 810€, - une indemnité compensatrice de préavis de 11 100€, - une indemnité compensatrice de congés payés
69fd7b6ccdc6046d4703fa5c
7 mai 2026
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté Mme [O] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et les congés afférents - débouté Mme [O] de sa demande d'indemnité de licenciement
Pôle 6 - Chambre 6
653a06edd0451e8318d0ebb9
25 octobre 2023
compensatrice de préavis et non utilement contestées dans leur quantum.
69fd7381cdc6046d4702c0b4
Indemnité compensatrice de préavis : 5 117.64 euros ; . Congés payés sur indemnité compensatrice de préavis : 511.76 euros ; .
69fc2124cdc6046d47e11c3e
compensatrice de préavis, 336,57 € au titre des congés payés afférents, 1.612,76 € à titre d'indemnité de licenciement, 10.000,00 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Chambre 4-6
69fc2fc0cdc6046d47e422fb
[Q] heures réalisées prévues au contrat résiduel non majorées non majorées 1,33 seulement majorées avr-16 41,75 43,5 -1,75 mai-16 163,75 130
6a167bbfcdc6046d471053fa
26 mai 2026
- Au titre de l'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis : L'avis d'inaptitude du 20 juin 2023 indique que M.
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d045cdc6046d4730e4d6
27 mai 2026
[Y] [J] les sommes suivantes : 742,64 euros à titre d'indemnité de licenciement, 1 980,31 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 198,03 euros à titre de congés payés sur préavis, 5 945,07
Chambre Sociale-Section 1
69d74094cdc6046d479bef53
8 avril 2026
[C] [X] doit se voir allouer l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, ainsi que l'indemnité de licenciement et les dommages-intérêts pour rupture abusive
69eafbc6cdc6046d47570b85
compensatrice de congés payés afférente, *7.500 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre * 750 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférente, * 1.359,59
Sociale D salle 3
5fdcbe031bb25529c5142ede
26 octobre 2018
compensatrice de préavis - 428,99 euros titrent de congés payés y afférents - 9 172,05 euro à titre d'indemnité de licenciement - 16185,96 euros à titre d'indemnité forfaitaire équivalant à six mois
6a225c17cdc6046d47381579
au titre du solde lié au doublement de l'indemnité légale de licenciement, * 3.197.50 euros au titre de l'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis, - Débouter M.
8ème Ch Prud'homale
69d736f0cdc6046d479a897f
compensatrice de préavis : 1801,90 euros bruts, ' Indemnité de congés payés sur préavis : 180,19 euros bruts, ' Indemnité de licenciement : 525,54 euros nets, ' Indemnité de congés payés :1836,57 euros
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c55cdc6046d47382890
[S] à hauteur des sommes suivantes : - 59.603,46 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 12.772,17 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1.277,21
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