Il convient de constater que les sommes accordées par le conseil de prud'hommes au titre du rappel sur indemnités de repas, du préavis, de l'indemnité de congés payés sur préavis ainsi qu'au titre de l'indemnité

compensatrice de préavis, des congés payés afférents et d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du NCPC, · Confirmer le jugement pour le surplus de ses dispositions, · Condamner Francis Z.

indemnité au titre du non-respect de la clause de non-concurrence et une indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - à son infirmation pour le surplus, - à la condamnation

de repos compensateur, . 14'362,08 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, . 2 043,68 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 204,36 euros de congés payés afférents

pour non-respect du préavis de démission n'impose pas la preuve d'un préjudice pour être allouée.

de préavis, les congés payés afférents et l'indemnité légale de licenciement.

compensatrice de préavis, - trois cent cinquante et un euros quatre-vingt-dix-huit centimes brut (35l,98 euros) à titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - mille deux cent soixante

de trajet, d'indemnité pour non paiement des heures supplémentaires, d'indemnité pour non respect de l'obligation de sécurité de résultat et discrimination, et d'indemnité pour travail dissimulé.

Samuel X... de sa demande d'indemnité pour rupture abusive, de sa demande d'indemnité de préavis, de sa demande pour absence d'information sur assistance ; - condamné la société CBL53 à verser à M.

un préavis de neuf mois, dont six mois effectué en FRANCE et le versement d'une indemnité de rupture conforme à la convention collective de la transformation des matières plastiques, avenant cadre, sur

260,30 euros bruts au titre d'indemnité de préavis

de répondre en apportant, le cas échéant, la preuve contraire ; La règle selon laquelle nul ne peut se forger de preuve à soi même n'est pas applicable à l'étaiement (et non à la preuve) d'une demande

En conséquence nous vous infirmons que depuis le 01 janvier 2011, vous ne faites plus partie des effectifs de la compagnie. Il vous sera versé une indemnité de départ à la retraite.'

de préavis : 11'571 € - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis 1175 € - indemnité conventionnelle de licenciement : 73'128,72 euros - dommages et intérêts pour licenciement sans cause

compensatrice de nourriture due pour les jours travaillés et non payés, * 10.920,24 € au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, * 3.640,08 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis

Douard à devoir lui payer les sommes suivantes : - Heures supplémentaires 3 389,79 €, - Congés payés afférents 333,98 €, - Indemnité de préavis 4 548,24 €, - Congés payés sur préavis 454,82 €, - Indemnité

compensatrice de préavis ; 56,28 € à titre de solde d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; 24 767,55 € à titre d'indemnité pour licenciement abusif ; 9 907,02 € pour manquement à l'obligation

abusif, .1. 560, 64 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, .156, 06 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, .2. 000 euros en application des dispositions

La charge de la preuve de la gravité de la faute privative des indemnités de préavis et de licenciement incombe à l'employeur débiteur qui prétend en être libéré.

de rupture soit l' indemnité de préavis et les congés payés sur préavis, les dommages et intérêts et l'indemnité pour irrégularité de la procédure.