Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 13 MAI 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

] (78 300) et garantis par une inscription d'hypothèque conventionnelle de premier rang sur un autre bien situé à [Localité 5].

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07090 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHQ5 Décision déférée à la Cour

Par jugement du 16 juillet 2010, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier a annulé l'inscription d'hypothéque judiciaire prise le 31 juillet 2009 par le Crédit Immobilier de France

Le notaire a fait savoir qu'une hypothèque grevait la parcelle cédée par la SCI La Colombe. La régularisation par acte authentique n'est jamais intervenue.

de privilège ou d'hypothèque sur les biens et droits vendus et de l'attestation de l'architecte, le cabinet 2AD Ingenierie, attestant que le bâtiment vendu était hors d'eau, le notaire ne pouvant supposer

de privilège ou d'hypothèque sur les biens et droits vendus et de l'attestation de l'architecte, le cabinet 2AD Ingenierie, attestant que le bâtiment vendu était hors d'eau, le notaire ne pouvant supposer

de privilège ou d'hypothèque sur les biens et droits vendus et de l'attestation de l'architecte, le cabinet 2AD Ingenierie, attestant que le bâtiment vendu était hors d'eau, le notaire ne pouvant supposer

de privilège ou d'hypothèque sur les biens et droits vendus et de l'attestation de l'architecte, le cabinet 2AD Ingenierie, attestant que le bâtiment vendu était hors d'eau, le notaire ne pouvant supposer

de privilège ou d'hypothèque sur les biens et droits vendus et de l'attestation de l'architecte, le cabinet 2AD Ingenierie, attestant que le bâtiment vendu était hors d'eau, le notaire ne pouvant supposer

de privilège ou d'hypothèque sur les biens et droits vendus et de l'attestation de l'architecte, le cabinet 2AD Ingenierie, attestant que le bâtiment vendu était hors d'eau, le notaire ne pouvant supposer

de privilège ou d'hypothèque sur les biens et droits vendus et de l'attestation de l'architecte, le cabinet 2AD Ingenierie, attestant que le bâtiment vendu était hors d'eau, le notaire ne pouvant supposer

de privilège ou d'hypothèque sur les biens et droits vendus et de l'attestation de l'architecte, le cabinet 2AD Ingenierie, attestant que le bâtiment vendu était hors d'eau, le notaire ne pouvant supposer

de privilège ou d'hypothèque sur les biens et droits vendus et de l'attestation de l'architecte, le cabinet 2AD Ingenierie, attestant que le bâtiment vendu était hors d'eau, le notaire ne pouvant supposer

de privilège ou d'hypothèque sur les biens et droits vendus et de l'attestation de l'architecte, le cabinet 2AD Ingenierie, attestant que le bâtiment vendu était hors d'eau, le notaire ne pouvant supposer

* * * Le 5 juillet 1988, le trésorier principal de MONTLHERY a inscrit une hypothèque légale du Trésor sur un immeuble pour garantir sa créance sur M.

Cet acte a été régularisé le 24 octobre 2006 par Maître X... et publié le 4 décembre 2006 à la conservation des hypothèques d'Aurillac (volume 2006 P no 7682).

de construire délivré par Monsieur le Maire de la commune de [Localité 11] sous les références suivantes : PERMIS DE CONSTRUIRE n° 87 B0966 049 TACITE, en date du 26 juin 1987.Permis obtenu tacitement

de construire et/ou un permis d'aménager.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription