En raison de cet accord, l'affaire a été radiée du rôle selon jugement du tribunal de grande instance de Nanterre du 23 mars 2018. M.

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 10 janvier 2018 qui a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par le ministère public , débouté M.

Il est convenu entre les Parties que le dépôt « initial » du dossier de financement devra être effectué au plus tard le 28 septembre 2015.[...]

N° RG 17/05515 N° Portalis DBVX - V - B7B - LFHW Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 27 juin 2017 1ère chambre civile RG : 16/02599 RÉPUBLIQUE

reprise de l'instance et son ré-enregistrement sous le n°14/06312.

président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 mai 2019 après prorogation du délibéré initialement

2019 (n° 2019/215, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/04686 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2Y6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2017 - Tribunal de Grande Instance

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine PARIGI Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

L'instance ayant été introduite devant la juridiction de première instance par la Selarl Mars, ès qualités, il convient d'examiner sa demande en paiement avant celle relative au paiement des loyers formulée

°30, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 17/17885 - n° Portalis 35L7-V-B7B-B4EDM Décision déférée à la Cour : jugement du 07 septembre 2017 - Tribunal de grande instance

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2017 par le Tribunal d'Instance d'Asnières Sur Seine N° Chambre : N° Section : surendtt N° RG : 1114000670 Expéditions exécutoires Expéditions

JANVIER 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14649 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3Z2N Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance

Par jugement du 11 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Pontoise a : - Condamné solidairement M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Les dispositions relatives aux frais irrépétibles et dépens de première instance sont infirmées.

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [Z] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

AFFAIRES FAMILIALES DE TARBES RG numéro : 16/01055 EXPOSE DU LITIGE [U] [P] a interjeté appel général du Jugement de divorce prononcé par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance

24/02/2020 ARRÊT N°137 N° RG 13/05713 - N° Portalis DBVI-V-B65-JKA3 CM/CP Décision déférée du 03 Octobre 2013 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 13/02738 M.

Le tribunal de grande instance de Paris a retenu la compétence des partenaires sociaux pour la conclusion de CDI intérimaires.

Le tribunal de grande instance de Paris a retenu la compétence des partenaires sociaux pour la conclusion de CDI intérimaires.