CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 755 résultats pour « insuffisance de ressources »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00511_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dès lors, il ne ressort pas des pièces qu’en estimant que le défaut de prise en charge médicale de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73381cdc6046d4799d732

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au cas présent, la lettre de licenciement ne mentionne pas expressément qu'il est reproché au salarié une insuffisance professionnelle mais cela ressort des manquements invoqués par l'employeur et qui

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f39fa6be9c926c7ca9b7

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Son licenciement a été notifié à Mme [N] pour insuffisance professionnelle par lettre recommandée du 23 mars 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89add

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

de résultats et insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e8be924f6d33e2e97f0a29

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

pris les mesures nécessaires pour corriger les actions des deux directeurs des ressources humaines ou procéder à leur remplacement Attendu que cette insuffisance vise expressément deux recrutements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01247_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En deuxième lieu, s'agissant de l'erreur de fait commise par l'administration dès lors que Mme A soutient disposer de ressources pérennes, il ressort de l'examen de la demande de séjour du 28 janvier 2021

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761ac

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

des ressources humaines.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8073

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur le licenciement pour insuffisance professionnelle Par courrier du 26 avril 2013, la société Geoxia Ressources a notifié à Mme [L] [O] son licenciement dans les termes suivants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616258f0a2370d151415abd8

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

promu chef des ventes pour le secteur RHONE-ALPES ; le 29 juin 2012, il a été licencié pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69eaf9bccdc6046d4756aee3

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le préfet a procédé sans erreur ni insuffisance à une évaluation individuelle et complète de la situation de l'intéressé incluant son état de santé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60370a789debbea50e754508

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Sur l'insuffisance professionnelle M.[A] [Z] a été embauché par la caisse à compter du 14 avril 2008 en qualité de directeur adjoint des ressources humaines.

Source officielle
CA

19e chambre

63d22ac59b3c8605deec21a2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par lettre du 21 décembre 2017, l'employeur a licencié la salariée pour insuffisance professionnelle et pour fautes.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a210896cdc6046d4708d0da

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[O] [U] et qu'elle perçoit les loyers correspondants, lesquels constituent des ressources régulières et une activité stable.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00345_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

étaient insuffisantes dans la mesure où une telle condition n'est pas exigée pour les enfants de réfugiés, conformément aux dispositions des articles L. 424-3 et L. 424-14 du même code ; en outre, le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04552_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Cette demande a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale émis le 12 août 2017, faisant état d'insuffisances, en particulier sur la justification de l'adéquation entre les besoins et les ressources

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02480_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il ressort en outre de la page 263 de l'étude d'impact que les effets du chantier ont été pris en compte même si ce n'est pas précisément au titre de sa propriété.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7c1

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

La société CAPITAL RESSOURCES a de nouveau convoqué M X... le 08 mars 2010 pour un entretien fixé au 15 mars.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01413_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

en eau potable, la circonstance que l’étude d’impact ne comporte pas de précisions quant à l’impact des pics de fréquentation sur la ressource en eau ne peut être regardée comme une insuffisance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a0fedabcdc6046d4788a677

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'état de la trésorerie de la société MJN comme l'existence d'un échéancier auprès de l'URSSAF sont des éléments insuffisants pour démontrer l'état de ses ressources, faute de produire des pièces comptables

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01273_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

des projets alternatifs présentés par les associations ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne le bruit et la qualité de l'air ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne

Source officielle

Page 27 sur 638

← PrécédentSuivant →