de travail.

TRANSPORTS BOURCEREAU à lui accorder 5 jours de congé au titre des repos compensateurs correspondant aux heures supplémentaires sus évoquées ; Condamné la S.A.R.L.

, la réduction Fillon n'est pas applicable, le forfait servant au calcul de la réduction étant équivalent à 607 jours de travail par an (Pour les salariés en forfait jours, le nombre d'heures de travail

n'est pas un contrat de travail à temps complet .

, sont exécutoires de droit à titre provisoire, les jugements ordonnant le paiement des sommes au titre des rémunérations et indemnités visées à l'article R. 1454-14 du code du travail dans la limite de

travail n'est pas un temps de travail effectif.

congés payés afférents, . 26.556,38 euros brut au titre du repos compensateur non pris outre 2 655,63 euros au titre des congés payés afférents, . 500 euros net à titre de dommages et intérêts en réparation

d'un accident du travail alors que ce même jour, la société [9] effectuait un contrôle de conformité du système de sécurité incendie au sein de l'établissement.

Il précise que le 26 novembre 2001, un accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail était conclu.

Il rappelle que l'absence de prise de jours de repos dans le cadre de la réduction du temps de travail n'ouvre droit à aucune indemnité compensatrice que si cette situation est imputable à l'employeur

travail et à la juste rémunération de son temps de travail effectif.

de son préjudice corporel, en deniers ou quittance, provisions non déduites, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour : * 109,60 euros au titre des dépenses de santé * 1 982,25 euros au titre

Subsidiairement elle entend voir recalculer les indemnités réclamées au titre de la prétendue perte du jour de repos accolé au dimanche à la somme de 6 018, 95 euros.

de travail dans le cadre des articles L 3121-41 et suivants du code du travail, avec l'organisation du temps de travail dans le cadre d'un décompte annuel, la demande de la salariée au titre de l'illicéité

bien fondé à solliciter le règlement de ses heures supplémentaires dont le détail n'est pas contesté : il pointait tous les jours et était soumis à un horaire de travail ; il était sous la subordination

EXPOSÉ DES FAITS Par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein (35 heures hebdomadaires) prenant effet le 11 octobre 2006, M.

de juin à décembre 2005, doit être requalifié en contrat à temps plein, puisqu'il y a présomption légale de travail à temps complet dès lors que la répartition de la durée du travail entre les jours de

pour les salariés à temps partiel « une réduction de leur temps de travail d'au moins 10 % comme pour les salariés à temps plein » (article 2.1.2).

, mais également d'améliorer la qualité de vie des salariés par une réelle réduction du temps de travail.

Il devait alors faire l'objet d'arrêts inninterrompus pour accident du travail du 19 mars 2005 jusqu'au 18 octobre 2006 (dernier jour indemnisé par la CPAM au titre de l'accident du travail), puis a été