hypothèse, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamné à payer à Monsieur [B] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - infirmer le jugement en ce qu'il

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'engagement de la responsabilité quasi-délictuelle de la société Face Languedoc Roussillon : 3.

d'une faute délictuelle.

Par jugement rendu le 14 octobre 2021, le tribunal de commerce de Lille Métropole a statué en ces termes : « Dit non-fondées les fins de non-recevoir opposées par la société GRAND THORNTON Condamne

de l'assureur en la matière » apparaît conforme à l'exigence du devoir de conseil ; -Voir dire et juger que c'était à l'assuré d'être prévoyant à ce titre et de déclarer l'ensemble des véhicules de sa

à l'encontre de Monsieur [F] [B],  - Dit que les SAS Galdif et Varporo et Monsieur [F] [B] ne rapportent pas la preuve d'une faute délictuelle de la société La Boucherie,  - Condamne la société

prononcée au profit du maître de l'ouvrage, - infirmant le jugement, condamner la Smabtp à garantir la Sas Établissements [K] de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre, - condamner

du juge administratif, -renvoyer la SCI La Prescillienne à mieux se pourvoir, -la condamner à payer à l'ASA des canaux de la plaine d'[Localité 5] la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700

Le jugement est critiqué en ce qu'il a : - dit que M.

Par voie de conséquence, le jugement sera également infirmé en ce qu'il a condamné la Maaf assurances à garantir la société RSC et la SA MMA Iard et la MMA Iard assurances mutuelles des condamnations prononcées

de la Juridiction de proximité de Flers retrouve définitivement l'autorité de la chose jugée qu'il avait acquise au jour de son prononcé le 13 août 2013, - juger que ce jugement rendu en dernier ressort

provisoire du présent jugement, - condamné la société [J] Immobilier aux dépens, qui seront recouvrés ainsi qu'il est dit à l'article 699 du code de procédure civile.

À titre infiniment subsidiaire : Dire et juger la responsabilité civile délictuelle de l'Aéroclub du bassin d'[Localité 3], et le condamner à la réparation des conséquences de l'accident aérien du 26

Par jugement du 11 mars 2024, le tribunal judiciaire d'Auxerre a condamné in solidum Mme [C] et me [U] à payer à Mme [M].

Par jugement n° 2100548 du 4 juillet 2024, le tribunal a condamné la société Veolia à verser la somme de 108 938 euros au SIASC et la somme de 299 000 euros à la SMACL et a mis à sa charge les dépens pour

du jugement ; - condamné la SA Mutuelles du Mans Assurances à relever et garantir Guy Z... à hauteur de 50 % de la somme de 15.000 € due à la SCI La Tribu ; - débouté la SCI La Tribu du surplus de ses

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2014 (n° 529 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03799 Décision déférée à la Cour : Jugement

, - condamner M.

E... ne sont engagées - confirmer le jugement en toutes ses dispositions - condamner M.

[D] [J] et Mme [D] [E] ne rapportent pas la preuve d'une faute délictuelle de la société Groupe La Boucherie - Condamne la société ITM Entreprises à payer à M.