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889 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

60374a91fc7e7028add2479f

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

de ses demandes, présentées devant les juridictions administratives, en indemnisation et aux fins de voir reconnaître l'origine professionnelle de sa maladie, Mme [Q] a assigné le 20 mai 2003 le laboratoire

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01007_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Toutefois la décision d’expertise médico-sociale issue de l’agence d’expertise médico-sociale de la République d’Arménie fournie par Mme E..., datée du 13 mars 2014 et qui n’est donc pas contemporaine

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04844_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Si l’appelante se prévaut d’une étude scientifique réalisée en 2016 par le professeur Vincent président du Laboratoire MINAPATH sur dix patientes à partir d’analyses d’implants retirés et de biopsies utérines

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de33676b73dd81b96e90

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

les analyses toxicologiques, ni par le médecin traitant de [N] [D] : - l'imprimé de l'assurance intitulé «'certificat médical de déclaration de décès'» rempli par le médecin traitant de [N] [D] le 13

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02744_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Pour remettre en cause cet avis, l'appelante verse au dossier un échange de courriel avec le laboratoire pharmaceutique SERB attestant de l'indisponibilité de la L thyroxine en Albanie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c50a5cdc6046d47381467

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Puis fin 2020, la société a supprimé la visite médicale auprès des médecins généralistes (15 salariés), de sorte qu'il n'y a plus de visiteur médical en son sein mais seulement des délégués spécialistes

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Etant précisé qu'il existait un autre médicament, le L-Thyroxine (laboratoires Serb) en gouttes, utilisant le même principe actif mais réservé à des pathologies très particulières.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbc

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Etant précisé qu'il existait un autre médicament, le L-Thyroxine (laboratoires Serb) en gouttes, utilisant le même principe actif mais réservé à des pathologies très particulières.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5765713615cb3af9e8c

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

par contrat de travail à durée indéterminée par la société STEIN INDUSTRIE à compter du 3 juillet 1972 jusqu'au 31 mars 1980 au sein de l'établissement de Lys-lez-Lannoy en qualité de technicien de laboratoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b43

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Alors que vous êtes en absence pour raison médicale depuis le 2 août 2002, un de nos chefs de service a souhaité utiliser, dans le cadre de l'action politique de notre Association, certains tirages photos

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312eeee2e6a8e4f13ca6141

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Mme [B] verse aux débats deux certificats médicaux établis les 9 avril 2018 et 22 décembre 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03019_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

des indemnités de 60 000 euros en réparation du préjudice né de la perte de chance d'avoir pu bénéficier d'un diagnostic prénatal de la trisomie 21 et éventuellement de recourir à une interruption médicale

Source officielle
CA

11e Chambre A

5fde0ad84df402a98baa14e3

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

L'analyse du sol met également en évidence nombre d'anomalies et surtout des terrains d'assise de piètre qualité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90308

Appel

26 février 2013

26 février 2013

L'un donne un avis médical, l'autre un avis technique.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab427ef77d000880b348

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En l'espèce, le certificat médical initial en date du 8 avril 2008 porte sur un lymphome épi-dermotrope du flanc gauche diagnostiqué en mars-avril 2007, pathologie qui n'est pas inscrite sur un tableau

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6a90d41e0057d43e0dd

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Portalis DBVB-V-B7D-BE43V [L] [G] C/ Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE SAS LILLY FRANCE Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a30

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Biomnis-Biologie médicale spécialisée-empreintes génétiques-17/ 19, avenue Tony Garnier BP 7322 Lyon CEDEX 07 avec pour mission de : effectuer ou faire effectuer par toute personne habilitée tous

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02528_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

cette molécule est par elle-même sans incidence, dès lors qu'il n'est pas contesté que la prestation en litige ne portait que sur la réalisation de tests cliniques, dont les résultats devaient être analysés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ac58c0355000835f61a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[C] expose en premier lieu que ses fonctions impliquaient selon sa fiche de poste des missions de cadre et des missions de cadre médico-technique.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00732_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

D'une part, il ressort des termes mêmes de l'avis du collège de médecins de l'OFII que le médecin ayant établi le rapport médical sur l'état de santé de M.

Source officielle

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