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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
60374a91fc7e7028add2479f
17 avril 2015
de ses demandes, présentées devant les juridictions administratives, en indemnisation et aux fins de voir reconnaître l'origine professionnelle de sa maladie, Mme [Q] a assigné le 20 mai 2003 le laboratoire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01007_20251112
12 novembre 2025
Toutefois la décision d’expertise médico-sociale issue de l’agence d’expertise médico-sociale de la République d’Arménie fournie par Mme E..., datée du 13 mars 2014 et qui n’est donc pas contemporaine
3ème chambre
DCA_24PA04844_20260220
20 février 2026
Si l’appelante se prévaut d’une étude scientifique réalisée en 2016 par le professeur Vincent président du Laboratoire MINAPATH sur dix patientes à partir d’analyses d’implants retirés et de biopsies utérines
Pôle 4 - Chambre 8
6688de33676b73dd81b96e90
3 juillet 2024
les analyses toxicologiques, ni par le médecin traitant de [N] [D] : - l'imprimé de l'assurance intitulé «'certificat médical de déclaration de décès'» rempli par le médecin traitant de [N] [D] le 13
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02744_20240402
2 avril 2024
Pour remettre en cause cet avis, l'appelante verse au dossier un échange de courriel avec le laboratoire pharmaceutique SERB attestant de l'indisponibilité de la L thyroxine en Albanie.
Chambre Sociale
697c50a5cdc6046d47381467
29 janvier 2026
Puis fin 2020, la société a supprimé la visite médicale auprès des médecins généralistes (15 salariés), de sorte qu'il n'y a plus de visiteur médical en son sein mais seulement des délégués spécialistes
6ème Chambre
5fd90dd43bbe5fa738b92fa6
25 juin 2020
Etant précisé qu'il existait un autre médicament, le L-Thyroxine (laboratoires Serb) en gouttes, utilisant le même principe actif mais réservé à des pathologies très particulières.
5fd90dd73bbe5fa738b92fbc
Sociale C salle 1
5fddb5765713615cb3af9e8c
29 juin 2018
par contrat de travail à durée indéterminée par la société STEIN INDUSTRIE à compter du 3 juillet 1972 jusqu'au 31 mars 1980 au sein de l'établissement de Lys-lez-Lannoy en qualité de technicien de laboratoire
Cour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b43
14 septembre 2006
Alors que vous êtes en absence pour raison médicale depuis le 2 août 2002, un de nos chefs de service a souhaité utiliser, dans le cadre de l'action politique de notre Association, certains tirages photos
Chambre 1-2
6312eeee2e6a8e4f13ca6141
1 septembre 2022
Mme [B] verse aux débats deux certificats médicaux établis les 9 avril 2018 et 22 décembre 2020.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
des indemnités de 60 000 euros en réparation du préjudice né de la perte de chance d'avoir pu bénéficier d'un diagnostic prénatal de la trisomie 21 et éventuellement de recourir à une interruption médicale
11e Chambre A
5fde0ad84df402a98baa14e3
6 juillet 2018
L'analyse du sol met également en évidence nombre d'anomalies et surtout des terrains d'assise de piètre qualité.
6253cc78bd3db21cbdd90308
26 février 2013
L'un donne un avis médical, l'autre un avis technique.
Chambre 4-8b
65b4ab427ef77d000880b348
26 janvier 2024
En l'espèce, le certificat médical initial en date du 8 avril 2008 porte sur un lymphome épi-dermotrope du flanc gauche diagnostiqué en mars-avril 2007, pathologie qui n'est pas inscrite sur un tableau
Chambre 1-6
627df6a90d41e0057d43e0dd
12 mai 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BE43V [L] [G] C/ Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE SAS LILLY FRANCE Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX
6253cd37bd3db21cbdd92a30
20 mai 2015
Biomnis-Biologie médicale spécialisée-empreintes génétiques-17/ 19, avenue Tony Garnier BP 7322 Lyon CEDEX 07 avec pour mission de : effectuer ou faire effectuer par toute personne habilitée tous
7ème chambre
DCA_22PA02528_20240124
24 janvier 2024
cette molécule est par elle-même sans incidence, dès lors qu'il n'est pas contesté que la prestation en litige ne portait que sur la réalisation de tests cliniques, dont les résultats devaient être analysés
Pôle 6 - Chambre 7
65b36ac58c0355000835f61a
25 janvier 2024
[C] expose en premier lieu que ses fonctions impliquaient selon sa fiche de poste des missions de cadre et des missions de cadre médico-technique.
DCA_23BX00732_20230914
14 septembre 2023
D'une part, il ressort des termes mêmes de l'avis du collège de médecins de l'OFII que le médecin ayant établi le rapport médical sur l'état de santé de M.
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