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ARRÊT DU 11 Janvier 2023 CV / NC -------------------- N° RG 22/00486 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAFH -------------------- [H] [C] épouse [P] C/ [E] [T] MSA DORDOGNE LOT

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par uniques conclusions notifiées le 30 mars 2026, M.

Dès lors, il sera débouté de sa demande à tendant à faire cesser les nuisances sonores.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.

Les baux ont démarré le 31 décembre 2003 ou 2004 selon les lots, pour s'achever au 31 décembre 2014 ou 2015.