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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92511
9 juin 2015
Y... à inscrire A... à l'école Sainte-Marie de VITRE et à maintenir B... dans l'école privée de Val d'Izé, - accordé à la mère un droit d'accueil, à défaut de meilleur accord : * en période scolaire
3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb7459
4 avril 2024
de Madame [F] [X] et de Messieurs [M] et [W] [X] remises au greffe le 19 septembre 2022 ; MOTIFS DE L'ARRÊT : Sur l'extinction de la servitude : Aux termes de l'article 685-1 du code civil
1ère Chambre
66162be599851e0008f1e6ec
9 avril 2024
[V] [F] ont relevé appel de cette ordonnance aux fins d'en obtenir la réformation en ce qu'elle a : - Déclaré la demande d'expertise des consorts [F] irrecevable, - Condamné Messieurs [F] aux dépens
6253c883bd3db21cbdd85773
17 janvier 2002
Le 20 novembre 1998, une proposition d'acquisition d'un immeuble de la société sis à Poissy a été faite par Messieurs Bernard Y... et Adriano Z....
6253c88ebd3db21cbdd859f3
28 juin 2001
(administrateur), cette dernière étant constituée par Messieurs X... et X..., seuls associés égalitaires.
6253c8e2bd3db21cbdd86871
10 avril 2003
LE A... 10 boulevard Svob 56100 LORIENT représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me LE ROUX, avocat I - Exposé préalable : Sans contrat écrit, les époux X... ont confié à Messieurs
6253c8e8bd3db21cbdd869d2
1re Chambre B
616340247dbf94c22343c9c7
19 mai 2011
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu les assignations les 5, 8, et 11 février 2007 par mesdames [F] [S] et [X] [J] de messieurs [I] [J], [D] [J], [V] [J], [O] [P], [C] [K], et de madame
6253c945bd3db21cbdd87cc0
22 novembre 2005
Il soutient qu'en avril 99, la majorité des parts ont été cédées à Messieurs Z... et A... qui sont devenus co-gérants et ont demandé une ouverture de compte professionnel.
6253caf1bd3db21cbdd8c7fe
4 septembre 2007
société Corbeil Centre la somme de 1 500 € à titre de dommages-intérêts ; Vu l'appel interjeté le 31 / 10 / 2006 par Maître Horel du jugement susdit ; Vu l'appel interjeté le 1 / 12 / 2006 par Messieurs
Avis
CADA:20133107
12 septembre 2013
Messieurs XXX XXX ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances
Pôle 5 - Chambre 1
61632f4d14ec5f96a7da08dc
18 mai 2011
[NL] [JU] : « Attention Mesdames et Messieurs », - M.
Chambre civile 1-7
6719e51d5857dd64cbdaa746
23 octobre 2024
Il fait valoir que le requérant exerçait la profession de métreur et percevait en moyenne un salaire de 2 920,26 euros net entre mai et septembre 2014.
Pôle 5 - Chambre 9
5fda3715597fbf7d3067f152
12 septembre 2019
Un pourvoi de Messieurs [E] et [Z], un pourvoi de Madame [P] [B] et un pourvoi de Messieurs [N] et [WE] [B]. Les pourvois ont été joints.
4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c55
16 octobre 2025
Par ordonnance du 14 février 2022, Messieurs [W] [G] et [M] [Y], liquidateurs amiables de la société Cedolivier ayant fait l'objet d'une radiation à la suite de sa liquidation amiable, ont été désignés
1ère Chambre civile
63d0d58481a7b805de12b4b3
24 janvier 2023
de leur habitation sur la parcelle C[Cadastre 3], que le passage existant sur la parcelle C106 est leur propriété exclusive, qu'il s'agit d'un chemin de servitude et non d'exploitation sur lequel messieurs
2ème CH - Section 2
62df8568f7f152a44182887f
25 juillet 2022
Par acte du 21 mai 2019, Madame [S] [M] [U] née [O], et Messieurs [Z], [Y] et [V] [O] ont interjeté appel de cette décision.
Chambre sociale
6162dcffcadecb9ef7c7e067
4 septembre 2012
Par requête en date du 26 mai 2009, Madame [U] [A] a saisi le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de PAU aux fins de : - déclarer nuls et de nul effet les congés qui lui ont été délivrés par Messieurs
Pôle 5 - Chambre 8
616389a6a5395b851a399df1
28 juin 2011
Le 10 octobre 2002, Monsieur [N], les époux [U], Messieurs [B] et [M] [A] ont conclu le pacte d'actionnaires prévu par la convention sus-visée. .
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e4ac25a97f0381f5482
30 janvier 2014
du Comité d'établissement régional SNCF de la région de [Localité 3], ci-après dénommé le CER [Localité 3], qui demande à la Cour': -d'infirmer le jugement, -de dire la SNCF seule employeur de Messieurs
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