DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-2 ARRET N°149 CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W53A AFFAIRE : [L] [I] ..

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 6 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [K] [S] [Z] ARRÊT DU 26 JANVIER 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 19

Décision déférée à la cour: Arrêt rendu le 18 Mai 2017 par la Cour de Cassation de PARIS suite à l'arrêt rendu le 14 Avril 2016 par la Cour d'appel de VERSAILLES sur un jugement rendu le 2 Mai 2014 par

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2024 N° RG 22/00876 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAAP AFFAIRE : SYNDICAT

l'arrêté initial du 9 février 2018.

Décision déférée à la cour: Arrêt rendu le 18 Mai 2017 par la Cour de Cassation de PARIS suite à l'arrêt rendu le 14 Avril 2016 par la Cour d'appel de VERSAILLES sur un jugement rendu le 2 Mai 2013 par

R.G : 10/02999 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 16 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 11 du 02 avril 2010 RG :2009/12894 ch no2 X...

ARRÊT N° 17 N° RG 23/01737 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3EK [V] C/ Cts [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre

A : - l'appel incident présenté par M.

D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 juillet 2022 - RG N°11-20-0004 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

A... & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

Cette activité n'a pas non plus repris.

Défaut d'étanchéité des canalisations d'alimentation d'eau non accessibles de l'appartement de Mme [U]-[R].

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 121/08 R.G : 06/03062 U.R.S.S.A.F.DU NORD FINISTERE C/ CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE Infirme partiellement, réforme ou modifie

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05625 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6BF &

MINUTE N° 23/372 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription