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2 099 résultats pour « maintien en rétention dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c475a52a8057d991913

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[S] [F] dans les locaux ne relevant pas de l'administration penitentiaire, rappelant à M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66162be499851e0008f1e6d2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[H] [E] né le 22 novembre 2001 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité marocaine, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c5830a784a89285d3f3318

Appel

20 août 2024

20 août 2024

[B] [Y] [X] actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260e92ba09831876846d

Appel

15 octobre 2023

15 octobre 2023

Par décision en date du 13 septembre 2023 notifiée le même jour, l'autorité administrative a ordonné le placement d'[J] [S] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68edd8f887178132e19350cc

Appel

12 octobre 2025

12 octobre 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Anne BURGEVIN, avocat au

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6811aec181f47e994feb273b

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

du maintien de Monsieur [L] [G] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

673d80042ef9cbf408e1f906

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[N] [H] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67ee177551255e24994fc437

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

X se disant [R] [M] né le 11 avril 2006 à syrie, de nationalité syrienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68f8669ccb86fa851c25cc1d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a06acfbd3050592a139a

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

[G] [T] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de la mesure d'éloignement.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc51

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Pacou MOUA

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

661f66072313f20008a5269b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[H] [U] né le 11 septembre 2004 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre

Source officielle
CA

Rétentions

6780bad7f25437b69df75ac6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Yves Léopold KOUAHOU, avocat commis d'office.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

673d80052ef9cbf408e1f910

Appel

21 août 2024

21 août 2024

locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, COMPARANT par visioconférence Assisté de Me Bénédicte GREFFARD - POISSON, avocat au barreau d'ORLEANS a qui l'entier dossier a été communiqué

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66921899f3a19d0db6b71255

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

X se disant [P] [S] né le 25 mai 1991 à [Localité 6] (Azerbaïdjan), de nationalité azerbaïdjanaise, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689d6ea341c9b03bb3ff0448

Appel

12 août 2025

12 août 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karim ZEMMOURI

Source officielle
CA

RETENTIONS

688311314d9076bf079c232d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du même jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9334b

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire -ou, lorsque l'étranger dispose de garanties de représentation

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69d73614cdc6046d479a5f7e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

du maintien de Monsieur [B] [Q] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

61636eee77a1403986670cc6

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

[G] [R] [D] alias [S] [D] dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 18 mai 2011 à 17:30 , ORDONNONS la remise immédiate à Monsieur

Source officielle

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