CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62833c475a52a8057d991913
16 mai 2022
[S] [F] dans les locaux ne relevant pas de l'administration penitentiaire, rappelant à M.
Chambre des Rétentions
66162be499851e0008f1e6d2
9 avril 2024
[H] [E] né le 22 novembre 2001 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité marocaine, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre
66c5830a784a89285d3f3318
20 août 2024
[B] [Y] [X] actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence
RETENTIONS
652e260e92ba09831876846d
15 octobre 2023
Par décision en date du 13 septembre 2023 notifiée le même jour, l'autorité administrative a ordonné le placement d'[J] [S] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
68edd8f887178132e19350cc
12 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Anne BURGEVIN, avocat au
Chambre Etrangers/HSC
6811aec181f47e994feb273b
23 avril 2025
du maintien de Monsieur [L] [G] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours.
673d80042ef9cbf408e1f906
4 octobre 2024
[N] [H] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant
67ee177551255e24994fc437
2 avril 2025
X se disant [R] [M] né le 11 avril 2006 à syrie, de nationalité syrienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant
68f8669ccb86fa851c25cc1d
21 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Karima HAJJI
68e4a06acfbd3050592a139a
4 octobre 2025
[G] [T] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de la mesure d'éloignement.
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc51
2 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Pacou MOUA
661f66072313f20008a5269b
16 avril 2024
[H] [U] né le 11 septembre 2004 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre
Rétentions
6780bad7f25437b69df75ac6
9 janvier 2025
de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Yves Léopold KOUAHOU, avocat commis d'office.
673d80052ef9cbf408e1f910
21 août 2024
locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, COMPARANT par visioconférence Assisté de Me Bénédicte GREFFARD - POISSON, avocat au barreau d'ORLEANS a qui l'entier dossier a été communiqué
66921899f3a19d0db6b71255
12 juillet 2024
X se disant [P] [S] né le 25 mai 1991 à [Localité 6] (Azerbaïdjan), de nationalité azerbaïdjanaise, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire
689d6ea341c9b03bb3ff0448
12 août 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karim ZEMMOURI
688311314d9076bf079c232d
23 juillet 2025
dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du même jour.
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9334b
2 juin 2016
, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire -ou, lorsque l'étranger dispose de garanties de représentation
69d73614cdc6046d479a5f7e
8 avril 2026
du maintien de Monsieur [B] [Q] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours.
Pôle 2 - Chambre 11
61636eee77a1403986670cc6
20 mai 2011
[G] [R] [D] alias [S] [D] dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 18 mai 2011 à 17:30 , ORDONNONS la remise immédiate à Monsieur
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