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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b7
10 juillet 2025
paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 20/00377 APPELANTE : [D] [G] [Adresse 4] [Localité 1]/FRANCE représentée par Maître Marine
6870a17b5b6604a26aae88b9
Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 20/00378 APPELANT : [E] [W] [Adresse 4] [Localité 1]/FRANCE représenté par Maître Marine
Pôle 5 - Chambre 4
6162a742f901d4f689722e81
3 avril 2013
agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA
3ème chambre
DCA_22PA00038_20230413
13 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) et la fédération équipement environnement transport et services de Force Ouvrière (FEETS-FO) ont demandé par
Pôle 5 - Chambre 8
6538b4027ffc2c8318ee00d1
24 octobre 2023
JSA, prise en la personne de Maître [M], en qualité de liquidatrice judiciaire de la société SUSHI TIGERLINE, Dont l'étude est située [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maria-christina GOURDAIN
DCA_21PA00263_20230413
En outre, il ressort des pièces du dossier que la société STTR détient une part de marché inférieure à 25% sur le marché amont du transport routier de marchandises, qui est insuffisante pour permettre
Chambre 1-8
653a0642d0451e8318d0e91d
25 octobre 2023
Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2023.
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba68
26 mai 2008
YANG CHEN Rue Saint-James 97150 ST-MARTIN Représentée par Me Isabelle LACASSAGNE (TOQUE 40), avocat au barreau de GUADELOUPE SOCIETE SMA Bât KB 05 B-Marigot-Les Portes de St-Martin-Bellevue
Pôle 1 - Chambre 1
616243c11217cad6c0164923
23 septembre 2014
Société de droit américain prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] ETAS-UNIS représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat postulant
Pôle 6 - Chambre 4
6032df8c69048d53beb67d08
14 novembre 2017
débattue le 05 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère, faisant fonction de Président Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Madame Marianne
14e chambre
63d37b38d1bc2605de4b4d27
26 janvier 2023
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Avril 2022 par le Juge de la mise en état de CHARTRES N° RG : 21/00465 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Martine
1ère Chambre
6014f133864e1b102cbbd862
26 janvier 2021
exercice Sise [Adresse 2] INTIMEE Représentée par Me Mohamed AITALI de la SELARL TERRYN - AITALI GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, Représentée par Me Marianne
Pôle 4 - Chambre 11
6364bbd3e405357f749eab7d
3 novembre 2022
Si M. et Mme [R] versent aux débats un devis d'un montant de 230,40 euros établi par la société Corse marine pour la location d'un «emplacement annuel bateau» de type Zodiac, il n'est justifié d'aucun
1ère Chambre civile
6684eac6a0de54ff609f7cd6
2 juillet 2024
né le 30 Mai 1946 à [Localité 23] [Adresse 16] [Localité 9] Madame [L] [E] épouse [X] née le 04 Mars 1948 à [Localité 19] [Adresse 16] [Localité 9] représentés et assistés de Me Laurent MARIN
Chambre Sociale
652f78a2b053208318995920
16 octobre 2023
Judiciaire de POINTE A PITRE du 15 juin 2021 - Pôle Social - APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Vanessa DEL VECCHIO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
2ème Chambre
DCA_23NT02326_20250321
21 mars 2025
Aux termes de l'article U1 du règlement du plan local d'urbanisme : " () en zone située sous le niveau marin de période de retour centennal d'après la carte des zones sous le niveau marin reportée sur
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02532_20250619
19 juin 2025
En outre, si le requérant soutient qu'il convenait de retenir une quantité de 3 l de vin blanc par jour au titre de l'utilisation en cuisine dès lors que 862 moules marinières ont été servies en 2010,
DCA_23MA02533_20250619
DCA_23MA02534_20250619
6253c99fbd3db21cbdd88d30
12 septembre 2006
aux actes de cession des parts, invoquées par Jean-Pierre X... pour caractériser la tromperie du Crédit agricole, sont dès lors inopérantes ; Attendu que le projet de construction de la galerie marchande
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