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pendant la moitié de toutes les vacances scolaires, première moitié les années impaires, seconde moitié les années paires ; - dit qu'il appartiendra au père de venir chercher les enfants au domicile maternel

confirmé pour un an par jugement en date du 9 juin 2009, la mineure étant orientée à la MECS de Bione ; Il sera également renouvelé le 9 juin 2010 et le 1er juin 2011 au regard de la fragilité maternelle

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Il soutient que : - les faits qui lui sont reprochés ne sont pas matériellement établis ; - la sanction prononcée à son encontre est disproportionnée par rapport aux manquements qui lui sont reprochés

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A l'issue de sa seconde visite de reprise intervenue le 07 décembre 2016, le médecin du travail a déclaré [K] [A] inapte à son poste de travail dans les termes suivants (pièce 47 de l'employeur : « Inapte

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Suivant jugement du 16 décembre 2021, le conseil de prud'hommes de Lure : - prononcé la jonction des deux procédures enregistrées sous les n°20/60 et 20/02 In limine litis - s'est déclaré matériellement

Le fonds de commerce de la société Paul [Localité 6] a été racheté par la SAS Chausson Matériaux et le contrat de travail de M.

est illégal en ce qu’il méconnaît le principe de non-rétroactivité des actes administratifs, dès lors qu’il ne lui a été notifié que le 4 mai 2022 ; - l’arrêté, antidaté, est entaché d’une erreur matérielle

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