Moyens des parties : Dans son mémoire, la préfecture de Loire-Atlantique fait valoir que si le premier juge a considéré qu'elle n'avait pas produit la copie du registre actualisé de l'intéressé à l'appui

À aucun moment, il n'a parlé du Portugal.

Selon deux procédures jointes par le conseiller de la mise en état, les sociétés SITMB et ASSITALIA ont relevé appel de cette décision.

Cette maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique au titre de la législation professionnelle.

Elle en déduit que l'alinéa 2 de l'article 46 du code de procédure civile n'est pas applicable.

A ATRADIUS CREDIT INSURANCE N.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 4 DECEMBRE 2013 (n° 360, 5 pages) Numéro d'inscription

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Et la cour de cassation a décidé que le contrat de crédit qui est l'accessoire du contrat de vente auquel il est subordonné est anéanti en cas de résolution du contrat principal.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 6] [Localité 3] non représentée, dispensée de comparution LA CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LOIRE - ATLANTIQUE VENDEE [Adresse

L'article 914 du code de procédure civile prévoit que les parties soumettent au conseiller de la mise en état, qui est seul compétent depuis sa désignation jusqu'à la clôture de l'instruction, leurs conclusions

En application de l'article 700 du code de procédure civile, il est alloué à la société Atlantique la somme de 3 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés en cause d'appel

Il n'est pas inéquitable de condamner la société [Adresse 8] à payer à Mme [T] [Y] et à la société MAIF, d'une part, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique d'autre part, la somme

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 JUILLET 2025 Le trois Juillet deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du dix Juin deux mille vingt

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H D épouse I et M.

Z..., CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL LOIRE-ATLANTIQUE CENTRE OUEST GS/ EA réparation de dommages Grosse délivrée à Me JUPILE-BOISVERD et SCP COUDAMY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

par les parties.

Moyens des parties : Dans son mémoire, le préfet de la [Localité 2]-Atlantique fonde sa demande de prolongation sur le fondement de l'article L. 742-5 3° du CESEDA, et soutient qu'un laissez-passer doit

pièces du dossier et, d'autre part, que les mises à l'isolement étaient effectuées alors que M.

recours et revêtant un caractère définitif; - juger l'URSSAF de Loire-Atlantique non fondée en ses demandes; - condamner l'URSSAF de Loire-Atlantique à régler à la société SYNERGIE LNI la somme