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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
67061e65fde28ee420711426
8 octobre 2024
Le 27 juin 2013, elle a été placée en liquidation judiciaire. La société [S] [F] et associés, prise en la personne de M. [S], a été désignée liquidateur judiciaire.
Cour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe7
27 septembre 2011
Rémy Y... pourrait avoir contre la dite liquidation judiciaire, - dire et juger que M.
Chambre A - Commerciale
65b0b98c8d0ccf000877e45d
23 janvier 2024
[I] agissait en qualité de liquidateur judiciaire d'elles-mêmes.
2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb12
2 octobre 2025
[M] de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à son égard. Mme [M] a régularisé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt.
Chambre Commerciale
6037537d59b14e316f457456
9 avril 2015
Le tribunal a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 23 octobre 2008 et a désigné Me [G] en qualité de liquidateur judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 9
6528df99aaebb88318fda6d7
12 octobre 2023
de liquidation judiciaire à l'égard de la société et désigné Me [J], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cotton'Spa.
Chambre 1-9
63ca421b9066fd7c90fc2339
19 janvier 2023
[P] a, par assignation du 10 janvier 2020, attrait ces deux sociétés devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulon aux fins de liquidation d'astreinte et fixation d'une astreinte majorée
6871ecfe542d85a267f3c78b
10 juillet 2025
ANGEL HAZANE DUVAL ès qualité de liquidateur judiciaire de M.
Ch.protection sociale 4-7
6780b79f34dc79f9f0614f4a
9 janvier 2025
[O] [X], en vertu d'un pouvoir général INTIMEE **************** CPAM DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [D] [V], en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE INTERVENANTE
3ème Chambre
DCA_19VE01394_20220414
14 avril 2022
Estimant que la liquidation judiciaire de la société, prononcée le 26 janvier 2012, procédait des fautes commises par l'administration fiscale lors la mise en œuvre de la procédure de solidarité de paiement
Ch. Sociale -Section A
5fdd2f50825bc09850b8262e
2 octobre 2018
La société ATCM a été placée en liquidation judiciaire le 24 octobre 2014.
5fdd2f51825bc09850b8262f
5fdd2f52825bc09850b82631
5fdd2f54825bc09850b82633
5fdd2f54825bc09850b82634
5fdd2f55825bc09850b82635
A... es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS KAISER [...]
5fdd2f57825bc09850b82638
5fdd2f57825bc09850b82639
Z... es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS KAISER [...]
5fdd2f58825bc09850b8263a
5fdd2f58825bc09850b8263b
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