MOTIVATION Sur le licenciement pour faute grave Il résulte des dispositions des articles L.1232-1 et L.1235-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par

Si l'insuffisance de résultats au regard des objectifs fixés par le contrat ne suffit pas en soi à justifier une mesure de licenciement, elle constitue cependant une cause réelle et sérieuse de licenciement

ce dernier une baisse de rémunération sensible dont il justifie au travers des pièces qu'il communique et qui ne sont pas sérieusement critiquées par la société CEGID laquelle se contente de soutenir

[T] a accepté une modification de son contrat de travail pour motif économique, et la conclusion, le 7 janvier 2014, d'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée avec reprise d'ancienneté au 1er

administrative ; elle justifie de moyens sérieux de nature à justifier l'annulation du jugement et le rejet des conclusions à fin d'annulation ; - le jugement est irrégulier car insuffisamment motivé

Or, ainsi que l'appelante le fait justement remarquer, il résulte de la convention collective qu'en cas de modification de planning en urgence, sans respect d'un délai de prévenance, le salarié est en

 ; - dire qu'il devra notamment retirer de toute note technique établie les informations n'entrant pas dans le champs de l'ordonnance modifiée

[R] a ensuite été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre datée du 14 mai 2019, motifs pris de «non-respect des consignes au niveau d'un audit à faire suite à la demande de son responsable, manque

Le juge prud'homal est tenu de contrôler le caractère réel et sérieux du motif économique du licenciement, de vérifier l'adéquation entre la situation économique de l'entreprise et les mesures affectant

Sur le licenciement Aux termes des dispositions des articles L.1232-1 à L.1232-6 du code du travail tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

regard du retard que vous avez pris sur ces différents chantiers et des nombreuses doléances graves, précises et motivées des maîtres d'oeuvre, vous nous avez indiqué qu'il existait un réel blocage entre

économique réel et sérieux n'est démontré dans le secteur d'activité pertinent, que la recherche de reclassement n'a pas été effectuée loyalement et de façon exhaustive et qu'il existait un motif d'intérêt

économique réel et sérieux n'est démontré dans le secteur d'activité pertinent, que la recherche de reclassement n'a pas été effectuée loyalement et de façon exhaustive et qu'il existait un motif d'intérêt

économique réel et sérieux n'est démontré dans le secteur d'activité pertinent, que la recherche de reclassement n'a pas été effectuée loyalement et de façon exhaustive et qu'il existait un motif d'intérêt

Le juge prud'homal est tenu de contrôler le caractère réel et sérieux du motif économique du licenciement, de vérifier l'adéquation entre la situation économique de l'entreprise et les mesures affectant

MOTIFS Sur le caractère réel et sérieux du licenciement Selon l'article L. 122-14-3 devenu L. 1235-1 du code du travail, en cas de litige, le juge à qui il appartient d'apprécier la régularité de

, il profite au salarié ; qu'ainsi l'administration de la preuve en ce qui concerne le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties, l'employeur

, tandis qu'en dehors des modifications substantielles, toute modification notable intervenant avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation est portée à la connaissance

Par lettre en date du 5 juillet 2002 il a été licencié pour les motifs suivants : " (...)

L'employeur a notifié à Mme [B] son licenciement pour motif économique par lettre du 8 mars 2021, ainsi motivée : « Celui-ci est justifié par les faits suivants : ' Raisons économiques et financières