Pour demander l'annulation du jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg, la société Stef logistique Alsace soutient que sa motivation est erronée en droit et en fait, en ce que : - la décision du

La caisse soutient que les nécessités de la vie courante ne permettent pas de protéger ce parcours distinct.

Elles peuvent être librement supprimées sans que la société MSE Group ne souffre du manque de ces pièces'», et souligne qu' «'un effet de surprise s'impose nécessairement'» (pièce 52 de la société O'Swim

La société appelante soutient par ailleurs que le jugement retient à tort que son activité de production et de distribution d'air réfrigéré serait une sous-activité nécessaire à l'exercice de son activité

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Ils estiment à ce titre que les époux ont ainsi implicitement mais nécessairement reconnu ne pas être créanciers de la SAS Bativia.

instrumentaire, alors même que le rejet de sa prétention tendant à la rétractation, motivée, conduit nécessairement au rejet de celle qui en dépend nécessairement ; Que les termes susvisés n'ayant en

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à l'employeur pour chercher d'autres solutions de reclassement, elle ne peut soutenir avoir été oubliée par l'employeur entre août 2007 et mai 2008 ; Attendu que Mme [B] peut d'autant moins le prétendre

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Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté doit être écarté. 5.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal administratif a procédé à une substitution de motif, tirée de l'absence de démonstration de la nécessité de disposer d'un second logement

Selon courrier du 15 février 2019, la société AXA France IARD a refusé la prise en charge du sinistre au motif que les panneaux posés par la sociétéECOTECK SYSTM sont de marque 'SYSTOVI' alors que la police

Elle précise que le moyen de procédure est mal fondé au motif que la déclaration d'appel est motivée et suffit à soutenir l'appel.

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle tenant à son état de santé

Il est nécessaire que soient exposés de manière explicite les motifs justifiant le non-recours à une procédure contradictoire.

Le conseil d'[X] [S] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.

Au soutien de ses prétentions, le [Adresse 16], représenté par son syndic en exercice, la société Citya Paradis, expose, notamment, que : - le mur de soutènement présente d'importantes fissures qui ont

En l'espèce, le motif légitime dont se prévalent MM.