[K]: * 12.000€ à titre d'indemnisation du préjudice d'anxiété, * 400€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté le syndicat SUD Rail de ses demandes, -condamné solidairement

[T]: * 12.000€ à titre d'indemnisation du préjudice d'anxiété, * 400€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté le syndicat SUD Rail de ses demandes, -condamné solidairement

[R]: * 12.000€ à titre d'indemnisation du préjudice d'anxiété, * 400€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté le syndicat SUD Rail de ses demandes, -condamné solidairement

[M]: * 12.000€ à titre d'indemnisation du préjudice d'anxiété, * 400€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté le syndicat SUD Rail de ses demandes, -condamné solidairement

Cette capacité de gains sera déterminée par référence à un bulletin de paie de [S] [X] (pièce n° 266) pour un emploi d'assistant de fabrication non cadre d'une durée de 24 jours (7 au 30/04/1997), immédiatement

A titre d'exemple, M.

au titre du préjudice professionnel durant cette période, dont il convient de déduire 1901 € perçus à titre des salaires pour l'année 2015, ' 671 918 € au titre du préjudice professionnel futur dont

de l'article L. 3245-1 du code du travail -la condamnation à titre reconventionnel de Mme [K] à lui payer la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation d'exécution

21 143 euros au titre du bâtiment C soumis à abattement pour occupation; [10,7 m² x 2470 euros x 0,8 pour occupation] - 329 745 euros au titre du bâtiment C non soumis à abattement pour occupation

du préavis ; * 510 euros brut au titre des congés payés sur préavis ; * 9 862 euros brut au titre de l'indemnité légale de licenciement, avec intérêts au taux légal à compter du 2 mars 2017, date de

à titre d'indemnité légale de licenciement ; *4 134 euros à titre de rappel de salaire au titre de la mise à pied ; *413,40 euros au titre des congés payés afférents ; *10 000 euros à titre de dommages

Le jugement entrepris sera confirmé à ce titre.

au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 301 euros au titre de prime d'équipement due, - 15.000 euros au titre de dommages-intérêts, - 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

CKB/BD ARRET No 262/08 No de parquet général :06/01600 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRÊT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE 14 MARS 2008 AU NOM DU

Outre 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de rappel sur heures supplémentaires, outre 39,99 euros de congés payés afférents, et subsidiairement à titre d'indemnités pour défaut d'information des droits à repos compensateur de remplacement non

euros à titre de rappel de congés payés sur variable ; À titre subsidiaire * 1 346 euros à titre de rappel de congés payés sur variable ; À titre principal - fixer le salaire moyen à la somme de

de l'indemnité pour harcèlement moral, . 73 379,28 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de prévention de l'employeur, . 1 619,00 euros au titre du remboursement du

A titre reconventionnel, elle a sollicité 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Elle indique : - les noms et domiciles des parties contractantes, - la chose ou la personne assurée, - la nature des risques garantis, - le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée