CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
69f042becdc6046d47cccf34
27 avril 2026
A titre infiniment subsidiaire, juger non fondées ses demandes et le débouter.
3ème chambre
69e1c3f3cdc6046d47888e14
16 avril 2026
au nom de la collectivité qu'à condition de bénéficier par délibération de l'organe libérant d'une délégation générale d'ester en justice ou de représenter en justice la collectivité pour une instance
Chambre sociale
6a02b4fdcdc6046d47709d26
7 mai 2026
Le CRRMP de la région d'Occitanie a rendu son avis le 5 juin 2023, retenant que «'le non-respect de la durée d'exposition minimale demandée par le tableau 98 était de nature à remettre en cause le lien
Référés du PP
6a044fd1cdc6046d47934557
30 avril 2026
A l'appui de ses prétentions, Mme [E] fait valoir l'existence d'un moyen sérieux de réformation de la décision dont appel.
2ème chambre section A
6a1928edcdc6046d47544eb3
28 mai 2026
entreprise en ce qu'elle a jugé l'ouvrage non réceptionné, - Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a jugé qu'un certain nombre de critères s'opposaient à la réception tacite de l'ouvrage, -
Chambre 1-2
69fd81e5cdc6046d470495b5
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.
4ème chambre commerciale
6a11387ccdc6046d47a6684b
22 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02329 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUY2 NR PRESIDENT DU TJ D'ALES 03 juillet 2025 RG :25/00125 [V] S.A.S.
6ème Chambre
69d89b68cdc6046d47bc88ea
9 avril 2026
Les clauses abusives sont réputées non écrites.
1ère chambre civile A
69eafd8acdc6046d47576bcc
23 avril 2026
Il résulte de ce texte que, dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives et réputées non écrites les clauses qui ont pour objet ou pour effet de
3ème chambre A
69fd7b5ecdc6046d4703f4a9
[R] à la société Intrum Justicia Debt Finance AG, devenue depuis la société Intrum Debt Finance AG.
Chambre Etrangers/HSC
69e311bbcdc6046d47a758dd
17 avril 2026
sa décision.
Cour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf78
9 janvier 2009
P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 11 Février 2008 RG no F04 / 00709 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 09 JANVIER 2009 APPELANTE
6253ccb8bd3db21cbdd9110c
13 février 2014
: réduction salariale-déduction forfaitaire point no2 : CSG et CRDS : frais professionnels point no3 : frais professionnels-déduction forfaitaire spécifique point no4 : avantage en espèces cotisations
Pôle 4 - Chambre 2
69d73dbccdc6046d479ba82d
8 avril 2026
au répertoire général : N° RG 21/22368 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4CK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2021 - Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J.
Chambre 3 A
69f19fcfcdc6046d47ee54d3
Il estime que la résistance adverse, parfaitement abusive et non fondée, justifie l'allocation de dommages et intérêts.
Chambre Prud'homale
6a1fc065cdc6046d47ea3711
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT
2ème Chambre civile
69d89e39cdc6046d47bcce42
Par suite, c'est à juste titre que la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la Société générale a été écartée par le premier juge, le jugement étant confirmé de ce chef.
Chambre Sociale
69ef1f47cdc6046d47b0532c
24 avril 2026
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXZO Décision attaquée
2 e chambre civile
692abf7bafcd9ba2a738eea9
27 novembre 2025
MOTIFS DE LA DECISION : 1°) sur les fins de non-recevoir : La société Sopra Pneumatic soutient que la société Datech et M.
69eafdb3cdc6046d475774df
N° RG 22/02434 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OG25 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 février 2022 (4ème chambre) RG : 17/02592 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Page 27 sur 5294