[C] ; l'échange de mails entre Mme [K] et un délégué du personnel, M. 

B... dans ses fonctions de président.

tout ou partie de ses fonctions au Directeur de l'association dans les conditions prévues dans le règlement intérieur.' ( pièce 2) - le ' Document Unique de Délégations' en vigueur au 11 juin 2019 avec

Par courriel du 7 mars 2017, Monsieur [P] [S], Directeur, a convoqué Mesdames [DZ] et [I] à une réunion se tenant le lendemain avec la Direction de l'établissement sans en indiquer l'objet.

Le comité d'entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel ont été consultés au cours de trois réunions respectivement fixées le 10 juin 2016 à 14h15 (sur la situation de la liquidation judiciaire de

[Y] [J], en sa qualité de directeur général délégué et de directeur général, avait notamment pouvoir de passer et accepter tous traités et marchés rentrant dans l'objet de la société, éléments qui ne relèvent

Le délégué syndical ajoute: ' Aujourd'hui tout le monde a bien compris que, tout comme [N] [O] [également licencié] M.

Comme cela vous a été précisé, vous n'étiez pas sans ignorer que cette réunion hebdomadaire de suivi des lots s'inscrivait, depuis le 1er janvier 2010, dans le cadre du fonctionnement récurrent de nos

Mme [J] [A] a fait l'objet d'un arrêt travail à compter du 17 novembre 2017.

, - le fait qu'un report de réunion qu'elle avait demandé n'ait pas été accepté, - le fait qu'elle ait été invitée et non convoquée aux réunions du comité d'établissement, - le fait que lui aient

à l'objet de la prime.

Jean Luc D...; qu'il ressort des explications fournies par certaines pièces que ce dernier, issu de la fonction publique, a exercé successivement au sein de l'office, les fonctions de Directeur des services

Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 7- Sur le paiement des heures de délégation Selon l'article L.2143-13 du code du travail dans sa version applicable, chaque délégué

Au cours de la réunion qui s'est tenue le 20 novembre 2015, les Délégués du personnel ont été informés des recherches de reclassement que nous avions entreprises en interne et en externe.

réunions apparaît justifiée dans la mesure où celles-ci concernaient son frère.

En application de l'accord, 9 sièges ont été attribués à la délégation française, lesquels ont été répartis, en fonction de l'audience électorale des différents syndicats, de la façon suivante : 2 sièges

F et E, révélé par l'absence d'invitation à se faire accompagner d'un délégué syndical lors des différents entretiens liés aux faits qu'on lui reproche, ainsi que par leur comportement agressif à son égard

[Z] [Y], son supérieur, qui lui demande des comptes sur un certain nombre de problèmes de fonctionnement ; Attendu qu'elle a fait l'objet d'évaluations professionnelles en 2010 et 2011 ; Attendu

Le dirigeant opérationnel exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet de la mutuelle ou de l'union, de la délégation mentionnée au précédent alinéa et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément

[O] occupe encore cette fonction, notamment quand il conteste la fin de cette activité et le retour à ses fonctions de directeur d'établissement.