[C] la somme de 97 074 €, au titre des indemnités de prévoyance dues dans le cadre des contrats régularisés pour son activité de chirurgien-dentiste et correspondant à 79 374 € d'indemnités temporaires

Mme [J] doit être intégralement indemnisée des préjudices résultant pour elle des fautes du Dr [D] [U]. 1. sur les préjudices patrimoniaux avant consolidation Au vu du principe de l'indemnisation

de renouvellement avec offre d'indemnité le 29 juin 2005 à la société [L] [N] Automobiles, - tenir en son étude plusieurs réunions avec les avocats de l'indivision et les indivisaires et à se rapprocher

Toutefois, la victime n'a pas accepté l'offre d'indemnisation présentée le 24 avril 2019 en raison notamment de la limitation du droit à indemnisation qui lui a été opposée.

Sur ce, Ainsi qu'il a été dit, la seule dépréciation des véhicules par l'effet de l'écoulement du temps n'est pas de nature à caractériser une faute lourde imputable à l'autorité judiciaire qui en a

En conséquence, Infirmer les chefs de condamnation prononcés au titre d'indemnité pour licenciement nul, au titre d'indemnité de préavis, au titre d'indemnité de congés payés sur préavis, et au titre

professionnelle, alors que si l'offre doit porter sur tous les éléments indemnisables du préjudice c'est à la condition que leur indemnisation soit connue.

Elle renouvelle sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et évalue ses demandes indemnitaires comme suit : - indemnité de préavis : 10.880,73 euros - indemnité

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement enfin, l'appelant fait valoir que la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Midi Atlantique lui a versé le montant de l'indemnité légale au motif qu'ayant été

[I] ayant été indemnisé de sa perte de gains professionnels futurs sur la base d'une perte totale de salaire ne peut solliciter au titre de l'incidence professionnelle que l'indemnisation de la perte de

compensatrice de préavis, • 1089, 55 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, • 22 681, 84 euros à titre d'indemnité de licenciement, • 141 390 euros à titre de dommages et intérêts

Moyennant quoi, elle a développé un syndrome dépressif.

[X], une offre d'indemnisation à hauteur de 25 000 euros pour son préjudice d'affection et de 143 246,69 euros pour son préjudice économique.

Au dernier état de la relation contractuelle qui a pris fin le 30 juin 2010 avec le versement d'une indemnité de licenciement, elle avait le coefficient 370, échelon 28 et la moyenne de ses trois derniers

Sur l'indemnité compensatrice de préavis.

Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), ayant indemnisé M. [N], est intervenu à l'instance.

ses demandes reconventionnelles, condamner la société d'Investissement et de Gestion [G], au paiement de la somme de 743.153, 40€ à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice lié à la dépréciation

compensatrice de préavis : 10 947 euros, - indemnité de congés payés sur préavis : 1 094,70 euros, - solde de congés payés et indemnité compensatrice de congés payés 2 794,46 euros, - indemnisation

Le Tribunal a également réservé l'indemnisation de la reprise chirurgicale des cicatrices et a débouté les parties du surplus des demandes. M.

[W] à hauteur d'un mois d'indemnités.