INTIMES ET DEFENDEURS A LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Maître [S] [J] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL RIEDERER [Adresse 2] représenté et plaidant par

[G] a formé opposition à la contrainte. Par jugement du 21 février 2023, le tribunal judiciaire de Lyon a : - déclaré l'opposition de M.

Il a fait l'objet d'arrêts de travail renouvelés et son taux d'incapacité a été fixé à 65 %. Le [Date décès 1] 2007, il a mis fin à ces jours.

[E] [R] déclarant représenter la succession de Mme [S] [R], ayant formé opposition à cette ordonnance, le tribunal de commerce d'Evreux a, par jugement du 2 mars 2023 : - reçu comme régulière en la

Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 02 février 2026, à laquelle la CARSAT d'Auvergne a été représentée par Mme [Q], munie d'un pouvoir en date du 12 janvier 2026 établi par monsieur

L'article 583 du même code dispose qu'est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque.

Avril 2007 qui a formé opposition ce même jour.

Le 4 juin 1999, la Régie Gambetta a fait opposition sur le prix de vente pour obtenir le paiement d'une somme de 32 632, 86 francs.

M. et Mme C reprennent en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés en première instance, les moyens tirés de la méconnaissance de leur

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT SUR TIERCE OPPOSITION DU 30 MARS 2017 N° 2017/ 185 Rôle N° 16/20182 Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me COURT MENIGOZ

, a déclaré ne pas s'opposer.

CARLEVATO a déclaré acquiescer à l'arrêt dont il a fait opposition ; Madame le Conseiller Y... a fait un rapport oral; CARLEVATO X... a été interrogé ; ONT ETE ENTENDUS Maître RABIER Emmanuel, avocat de

CARLEVATO a déclaré acquiescer à l'arrêt dont il a fait opposition ; Madame le Conseiller Y... a fait un rapport oral; CARLEVATO X... a été interrogé ; ONT ETE ENTENDUS Maître RABIER Emmanuel, avocat de

1999 dont appel, le Tribunal de Commerce de Gap a déclaré irrecevable l'opposition en raison de sa tardiveté, La SARL SMT, appelante, conclut à l'infirmation, à la recevabilité de son opposition, au

, a déclaré ne pas s'opposer.

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 16 janvier 2001, le président a constaté l'identité du prévenu ; Eric X... a déclaré acquiescer à l'arrêt dont il a fait opposition ; Madame le Conseiller

opposition ; par arrêt du 29 février 2012, elle a été déboutée et elle n'a pas formé de pourvoi.

Représentée par Me Barthélemy Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Demanderesse au recours RG n° 16/00386 Monsieur Pascal A... [...]

DEMANDEURS SUR OPPOSITION Madame [A] [C] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE,

a été débattue le 04 Juin 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur MANSION, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.