L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 septembre 2025, l'affaire étant renvoyée pour être plaidée à l'audience du 15 septembre 2025.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 28 janvier 2025 et l'affaire a été renvoyée pour être plaidée à l'audience du 10 février 2025.

Suite au pourvoi en cassation formée par l'ADAPEI [Localité 1], le cour de cassation, par arrêt du 8 Septembre 2016 a censuré l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel

à la SA ACTE IARD, Constaté que la SA ACTE IARD s'en rapporte à justice quant à une éventuelle jonction et dit que cela a été jugé lors de la procédure ci-dessus mentionnée, Dit que les garanties souscrites

de procédure civile

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

au répertoire général : 2007 / 17516 Jonction avec 2007 / 17549 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Octobre 2007-Tribunal pour enfants de PARIS-RG no K07 / 0224 APPELANTE Madame

Deux ordonnances de jonction sont intervenues, entraînant la jonction des trois procédures en une seule, suivie sous le n° RG 16/193.

Ainsi, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office.

Par ordonnance du 10 novembre 2025, la procédure a été clôturée le 3 février 2026 et l'affaire fixée à l'audience du 17 février 2026.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à la décision et aux conclusions susvisées pour plus ample exposé du litige.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 22 mai 2024. Il est expressément renvoyé aux écritures précitées pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties. MOTIFS 1.

de procédure civile les ordonnances du juge de la mise en état, qui ne peuvent être frappées d'appel ou de pourvoi en cassation qu'avec le jugement statuant au fond, sont, toutefois, susceptibles d'appel

Par arrêt du 10 décembre 2015, la Cour de cassation a cassé cette ordonnance, mais seulement en ses dispositions relatives aux honoraires de diligences.

Par conclusion d'incident du 19 juillet 2021, le Dr [F] a sollicité la jonction de procédures enregistrées N°RG 19/02285 et N°RG 21/03640.

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 3 OCTOBRE 2000 (N , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/24852 Pas de jonction Décision dont recours : Décision n° 99-D-55 du

Après deux remplacements, M. [S] [A], membre de la SELARL AJ Partenaires, a été déisgné mandataire ad litem par une ordonnance du président du tribunal de commerce du Mans du 12'mars 2015.

de procédure civile

Par jugement du 3 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Montbéliard a : - ordonné la jonction des procédures - débouté M.

GDP VENDOME Nature de la décision : AU FOND et JONCTION AVEC LE DOSSIER RG : 21/6559 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 29 octobre