[D], En tout état de cause, - Juger que les demandes indemnitaires de M.

[D] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant ET : DEFENDEUR M.

VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Leila REMILI, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, présent lors des débats tenus le 24 Mars 2026 et du prononcé, Vu la procédure

Il est précisé que, par ordonnance du 4 décembre 2025, sur demande de M. [Z] [F], non discutée par M.

[Y] et la société [1] ont assigné la société [5] en intervention forcée devant la cour d'appel de Lyon. *** Par ordonnance du 1er février 2022, le conseiller de la mise en état a débouté M.

- rejeté comme non fondés tous autres moyens, fins et conclusions contraires des parties ; - liquidé les dépens dont frais de greffe pour le présent jugement à la somme de 104,82€.

comparante UDAF DE CÔTE D'OR [Adresse 4] [Localité 2] non comparant COMPOSITION : Président : Anne SEMELET-DENISSE, conseillère, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente

en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu le jugement du tribunal judiciaire de Mâcon en date du 4 novembre 2024 qui a : - débouté M.

Par jugement contradictoire du 29 janvier 2024, le tribunal de commerce de Béziers a : jugé qu'il est compétent pour connaître de l'affaire ; constaté que par jugement du 29 janvier 2024, le tribunal

RG 25/07420 Par conclusions notifiées le 12/12/225, madame [Y] demande au conseiller de la mise en Etat : Il est demandé à monsieur ou madame le conseiller de la mise en état : Vu l'article 524 du Code

[U] a demandé au conseiller de la mise en état de déclarer irrecevables les conclusions et pièces de la société [1] notifiées le 11 septembre 2024.

Par jugement contradictoire en date du 26 mars 2025, le tribunal de commerce de Montpellier a : jugé non forclose et non prescrite l'action de la Banque Populaire du sud ; jugé que la Banque Populaire

Par ordonnance de non conciliation du 14 janvier 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Albertville a autorisé les époux à introduire l'instance en divorce et, s'agissant

[M] [D] de son appel et le dire infondé, - Juger irrecevable la demande de remboursement des provisions pour charges non justifiées pour un montant de 821,64 € comme étant une demande nouvelle en appel

[S] [C], - réformer en intégralité le jugement déféré en ce qu'il a mis la somme de 100.000 euros à la charge de M.

145 du code de procédure civile . 2 - Par ordonnance du 17 mars 2025, le juge des référés a : - débouté M.

DE NON CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Camille LEPAGE, greffière, Vu les articles 908

Faisant droit à l'exception d'incompétence territoriale soulevée par le défendeur, par ordonnance rendue le 25 juin 2021, le juge de la mise en état désigné de cette juridiction a renvoyé l'affaire et

en état, en procédure avec désignation d'un conseiller de la mise en état, d'un incident aux fins de caducité.

Par ordonnance du 14 octobre 2025, le magistrat en charge de la mise en état a révoqué l'ordonnance de clôture rendue le 12 septembre 2025, dit que l'appelante notifiera ses conclusions avant le 16 décembre