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164 161 résultats pour « ordonnance du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

69e074b1cdc6046d4769792a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e06e57cdc6046d4768968b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b2acdc6046d47a157cb

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec06cdc6046d47884a3c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec0dcdc6046d47884c41

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b26cdc6046d47a156c3

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2059cdc6046d4747cb47

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb5ecdc6046d472a33ee

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Cette analyse révèle aussi que l'ordonnance confirmative rendue le 20 mars 2026 par la première présidence n'y figure pas.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89192cdc6046d47bbbb7f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson,

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b4bcdc6046d471926c5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme [Z] [A], à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66abcdc6046d47cac39e

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a152afdcdc6046d47f25f66

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne DESPORT, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb961cdc6046d47e93322

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages)

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CA

Rétention_recoursJLD

6a17d4b7cdc6046d47313ed3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040efcdc6046d47cc95ed

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

13h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de

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CA

Rétention_recoursJLD

69e85b46cdc6046d47192673

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour

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CA

Chambre des Etrangers

69ef1757cdc6046d47af8d67

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

N° RG 26/01521 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHP2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen,

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2152cdc6046d47e126ae

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h,

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CA

Rétention Administrative

6a152b9fcdc6046d47f26eff

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00529 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSB6 ETRANGER : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec12cdc6046d47884d91

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du tribunal judiciaire de Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière

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